La violence conjugale au travail, l'obligation des employeurs

Au-delà de la violence conjugale qui peut avoir des échos dans tous les milieux de travail, il n’est pas rare de voir que dans certaines organisations, quelques employés ont des liens familiaux.  Ces employeurs sont donc tout particulièrement exposés aux nouvelles dispositions législatives.  

Article 51 de la Loi sur la santé et la sécurité du travail :

16°  prendre les mesures pour assurer la protection du travailleur exposé sur les lieux de travail à une situation de violence physique ou psychologique, incluant la violence conjugale, familiale ou à caractère sexuel. 

Aux fins du paragraphe 16° du premier alinéa, dans le cas d’une situation de violence conjugale ou familiale, l’employeur est tenu de prendre les mesures lorsqu’il sait ou devrait raisonnablement savoir que le travailleur est exposé à cette violence.

L’employeur devra donc mettre en place une politique en matière de violence en y incluant, si ce n’est déjà fait, la notion de violence conjugale, familiale ou à caractère sexuel.   

L’employeur sera tenu d’intervenir en mettant des moyens permettant de protéger ses travailleurs si ces événements surviennent dans le contexte du travail. 

À titre d’exemple, l’employeur devra intervenir si deux frères ou soeurs employés par la même organisation se chicanent violemment sur les lieux du travail et ce, même si l’objet de la dispute n’a pas de lien avec le travail. 

L’employeur devra aussi mettre des mesures en place pour protéger un(e) employé(e) victime de violence conjugale qui reçoit des appels menaçants de son ex-conjoint au travail. 

Lorsque des événements violents se transportent au bureau, même si, a priori, on peut penser que cela relève de la vie personnelle de l’employé visé, la loi oblige l’employeur à intervenir pour le protéger l’individu. 

Voici des mesures, non-exhaustives, qui peuvent être mises en place dans les milieux de travail : 

• Bouton « panique » relié à la centrale 911; 
• Plan individualisé à l’employé visé comprenant un changement de numéro de poste téléphonique, des caméras intérieures et extérieures, le verrouillage des portes du bureau, etc. 

Récemment, un employeur a demandé à la Cour une injonction à l’encontre du fils d’une employée qui faisait l’objet de violence psychologique sur les lieux du travail. La Cour a accordé la demande de l’employeur en s’appuyant sur les obligations de l’employeur en matière de violence familiale et conjugale prévues à l’article 51 de la LSST afin d’accorder cette injonction. 

En tant qu’employeur, vous devez trouver des solutions pour répondre à ces nouvelles obligations. La sensibilisation est l’une d’elles. Apprenez à vos employés à reconnaître les manifestations de violence conjugale ou familiale dans le contexte du travail et sensibilisez-les à agir. La violence conjugale ou familiale est majoritairement associée à la sphère privée, de là, l’importance de la sensibilisation. 

Pour toutes question concernant la prévention de la violence au travail, contactez notre équipe! Il nous fera plaisir de vous accompagner dans l’intégration de vos nouvelles obligations SST.