Travailleurs étrangers et accidents de travail : les responsabilités légales des employeurs

Le Québec connaît une croissance significative de l’immigration, incluant l’immigration permanente et temporaire. Les travailleurs étrangers temporaires et permanents jouent un rôle essentiel dans plusieurs secteurs clés de l’économie québécoise, et leur intégration réussie en emploi passe par une compréhension approfondie des obligations légales des employeurs, notamment en matière de santé et sécurité au travail (SST).

Un employeur peut recruter un travailleur étranger sous différents types de permis :

• Permis de travail fermé
  Le travailleur ne peut travailler que pour un employeur spécifique. Cela relève généralement du Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET).
• Permis de travail ouvert
  Le travailleur peut occuper un emploi chez n’importe quel employeur au Canada (sous certaines exceptions).

Avant d’embaucher, assurez-vous que le permis de travail du travailleur étranger est valide pour toute la durée de l’emploi afin d’éviter les complications administratives liées à l’immigration. Au besoin, aidez-le à faire les démarches de renouvellement de permis de travail.

Les travailleurs étrangers bénéficient des mêmes droits et obligations que tous les autres travailleurs au Québec. Ainsi, en cas d’accident du travail, ils ont droit aux prestations prévues par la CNESST.

1. Consultation médicale : Le travailleur étranger doit voir un médecin dès que possible.
2. Déclaration et documents : Il doit remplir les formulaires nécessaires pour faire valoir ses droits.
3. Rôle de l’employeur : L’employeur a un devoir d’assistance. Il est recommandé d’accompagner le travailleur étranger dans sa réclamation à la CNESST, car il pourrait ne pas être familier avec le processus.

La majorité des travailleurs étrangers ont accès à la RAMQ, mais il est préférable de vérifier ce point avant l’embauche.

Si le travailleur étranger n’est pas éligible à la RAMQ :

• Il doit consulter un médecin dans une clinique, un hôpital ou un établissement privé.
• Il doit demander une facture détaillée.
• Il peut soumettre une demande de remboursement à la CNESST, qui prendra en charge les frais si la réclamation est acceptée.

Les travailleurs réfugiés couverts par le Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI) doivent consulter dans une clinique acceptant ce programme et présenter leur certificat d’admissibilité au PFSI, une pièce d’identité et leur permis de travail.

Un retour au pays ne signifie pas nécessairement la fin du dossier d’invalidité. Le travailleur peut continuer de recevoir des indemnités de la CNESST sous certaines conditions.

L’employeur doit assurer un suivi rigoureux du dossier. Il est possible de demander une suspension des indemnités ou un transfert d’imputation dans certains cas. En tant qu’employeur, bien comprendre ces mécanismes vous permet de mieux gérer vos travailleurs étrangers et d’assurer leur sécurité ainsi que la conformité légale de votre entreprise.

Que ce soit pour la gestion des dossiers CNESST de vos travailleurs étrangers ou de vos travailleurs locaux, notre expertise en santé et sécurité au travail est un atout pour votre organisation.

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Article rédigé par :
Émilie Savard
Directrice services-conseils SST