Régime rétrospectif

Ce régime s’adresse à la très grande entreprise dont la cotisation annuelle est généralement supérieure à environ 400 000$. Il existe 3 façons d’être assujetti au régime rétrospectif :

Test de base :
Votre entreprise est assujettie de manière automatique si les paramètres (basés sur la 2e année précédant l’année visée) vous permettent de franchir le seuil d’assujettissement. La CNESST effectue annuellement ce calcul et vous informe généralement 5 mois à l’avance si vous êtes assujetti au régime rétrospectif pour l’année à venir.

Test d’entrée :
Si ce seuil de base n’est pas atteint, votre entreprise peut tout de même être assujettie au régime rétrospectif si elle répond à 2 conditions. Elle doit premièrement atteindre le seuil d’assujettissement basé sur les paramètres de l’année visée et devra également produire une demande en ce sens à la CNESST avant le 15 décembre de l’année visée.

Regroupement au régime rétrospectif :
Même si des entreprises n’atteignent pas individuellement le seuil d’assujettissement de base, elles peuvent se regrouper pour l’atteindre si elles sont sous le contrôle d’une même société mère. Pour ce faire, une demande doit être acheminée à la CNESST avant le 30 septembre et doit être renouvelée annuellement si votre entreprise veut maintenir le regroupement.

Considérant les conséquences financières importantes qu’engendre annuellement la décision sur le choix de limite, celle-ci ne peut être laissée au hasard et doit nécessairement s’appuyer sur une analyse réfléchie où tous les critères ayant un impact ont été considérés.
Pour ce faire, 4 éléments fondamentaux devraient être considérés :
- Votre expérience des années antérieures
- Votre tolérance au risque
- La gestion et le contrôle du coût des réclamations
- La prévention des lésions professionnelles

De cette manière, on maximise la probabilité d’avoir fait un bon choix de limite et d’éviter les mauvaises surprises!

Outre les hausses de votre masse salariale et du taux d’unité de votre secteur d’activité qui peuvent engendrer une augmentation de votre cotisation à la CNESST, une hausse du coût de vos lésions professionnelles des années antérieures occasionnera une augmentation de votre taux personnalisé et donc, de votre cotisation à la CNESST.

Généralement, il s’agit de coûts de lésions apparues il y a 3 ans. En effet, la CNESST utilise les 4 dernières années d’expérience (l’année précédant l’année de calcul n’est pas considérée). Parmi ces 4 années, ce sont les trois plus anciennes qui ont le plus de poids dans le calcul de votre taux (années de gravité). Par exemple, une hausse de votre taux personnalisé en 2022 serait probablement attribuable aux lésions de l’année 2019 qui commencent à avoir un impact important en 2022.

Pour les entreprises cotisées au régime rétrospectif, le taux personnalisé est particulièrement important puisqu’une hausse provoquera notamment une augmentation des coûts d’assurance et du maximum de 150% des prochaines années. Or, ces paramètres sont très importants dans le choix d’une limite d’assurance.

Oui, le choix de limite est exclusif et obligatoire aux entreprises assujetties au régime de tarification rétrospective. Chaque année, les employeurs ou les gestionnaires doivent faire le choix de la limite de la cotisation par réclamation qu’ils sont prêts à assumer.

Les transactions corporatives peuvent affecter le régime de tarification auquel vous êtes assujetti et plusieurs situations peuvent ainsi survenir. Par exemple, est-ce que l’entreprise qui fait l’acquisition est déjà en mutuelle de prévention ou au régime rétrospectif ? Est-ce que son régime est performant ? Est-ce que la fusion des expériences SST fera en sorte que votre taux personnalisé sera affecté à la hausse ?

Par ailleurs, comme une fusion d’entreprise accroît généralement la masse salariale totale, cela pourrait faire en sorte que le seuil d’assujettissement au régime rétrospectif soit atteint.

Bref, toute transaction corporative doit être analysée en détail afin de savoir si votre régime de tarification est affecté et surtout de quelle manière.