Mutuelle de prévention

La mutuelle de prévention s’adresse autant aux PME, aux grandes entreprises, aux associations d’employeurs et aux organisations à but non lucratif (OBNL). Les employeurs éligibles doivent payer entre 5 000$ et environ 400 000$ de cotisations par année à la CNESST.

Économies sur les cotisations CNESST.
Une mutuelle de prévention vous permet de bénéficier de l'expérience globale du regroupement des employeurs en mutuelle. Généralement, une mutuelle de prévention permet d’obtenir des économies sur vos cotisations à la CNESST de l’ordre de 20% à 50%.

Plan d’action ou programme de prévention SST.
Pour une tranquillité d’esprit, nos préventionnistes vous accompagnent et élaborent un plan de prévention adapté à votre organisation. Il vise à identifier, corriger et contrôler les risques présents sur les lieux de travail et comporte des mesures concrètes pour y arriver.

Programme de santé.
Il vise notamment à identifier, corriger et contrôler les risques psychosociaux (RPS) présents sur les lieux de travail.

Gestion des dossiers de réclamations CNESST.
Pour atténuer les enjeux de la pénurie de la main-d’œuvre et éviter les mauvaises surprises sur vos cotisations à venir, notre équipe se charge de la gestion de vos dossiers SST. Nous nous assurons de favoriser le maintien à l’emploi de vos employés et de minimiser l’impact financier des accidents de travail.

Services médicaux et juridiques.
Que vous ayez besoin de services d’expertises médicales ou pour être représentés devant les tribunaux, vos frais peuvent être couverts grâce à notre fonds de défense inclus dans nos mutuelles de prévention en première classe.

Répondre à ses obligations et démontrer la diligence raisonnable.
Être membre d’une mutuelle de prévention permet de démontrer plus facilement votre diligence raisonnable face aux obligations de la Loi 27 modernisant le régime de santé et sécurité du travail.

En adhérant à une mutuelle de prévention, il faut prévoir un délai de 3 ans avant de pouvoir réaliser des économies sur vos cotisations. Lors des 2 premières années, seule l’expérience de l’employeur est utilisée pour calculer son taux. Par la suite, le taux sera calculé avec l’expérience de l’employeur et de la mutuelle. Finalement, les économies seront à leur plein potentiel au courant de la 5e année suivant l'année d'adhésion, puisque seule l’expérience de la mutuelle sera utilisée.

Les économies liées à la performance d’une mutuelle de prévention varient en fonction de différents facteurs, comme la composition des membres, les critères de sélection, la prise en charge des dossiers de lésions professionnelles des travailleurs, ainsi que la prévention. C’est pourquoi nous préconisons une gestion proactive, afin d’assurer le meilleur contrôle sur la performance de nos mutuelles de prévention.

Il suffit de faire une demande en ligne ou de nous contacter directement afin qu’un membre de notre équipe effectue une analyse de votre dossier. Pour vérifier votre éligibilité, nous aurons besoin d’une autorisation pour accéder à votre guichet électronique de la CNESST. Une proposition détaillée de services ainsi qu’un scénario des économies à venir vous seront envoyés.

La date limite pour joindre une mutuelle de prévention est le 30 septembre. Cependant, si votre entreprise fait déjà partie d’une mutuelle, portez une attention particulière à la date de renouvellement automatique de votre contrat, souvent fixée au 30 juin.