Refus de travail – Coronavirus (COVID-19)

En tenant compte de l’évolution de la situation concernant le Coronavirus (COVID-19) et des recommandations gouvernementales qui ont été émises dernièrement, plusieurs questions peuvent rester en suspens.

Afin de vous aider dans la situation actuelle, MEDIAL tient à vous rappeler vos obligations légales en tant qu’employeur, ainsi que les obligations et droits de vos employés.

En tenant compte de l’évolution de la situation concernant le Coronavirus (COVID-19) et des recommandations gouvernementales qui ont été émises dernièrement, plusieurs questions peuvent rester en suspens.

Afin de vous aider dans la situation actuelle, MEDIAL tient à vous rappeler vos obligations légales en tant qu’employeur, ainsi que les obligations et droits de vos employés.

Le travailleur doit prendre les mesures nécessaires pour protéger sa santé, sa sécurité ou son intégrité physique et de veiller à ne pas mettre en danger la santé, la sécurité ou l’intégrité physique des autres personnes qui se trouvent à proximité des lieux de travail.

Un employé pourrait refuser de se présenter au travail « s’il a des motifs raisonnables de croire que l’exécution de ce travail l’expose à un danger pour sa santé, sa sécurité ou son intégrité physique ou peut avoir l’effet d’exposer une autre personne à un semblable danger ». Dès lors, s’il pense qu’il pourrait être sujet à contracter le COVID-19 dans son lieu de travail ou s’il pense en être contaminé, il pourrait utiliser son droit de refus. L’employé voulant utiliser son droit de refus devra vous en aviser le plus rapidement possible afin que vous puissiez lui rappeler la marche à suivre. L’employeur doit alors examiner la situation et décider s’il y a des mesures de correction à apporter. Une fois les modifications apportées, le cas échéant, si le travailleur persiste dans son refus d’exécuter le travail et que l’employeur est d’avis qu’il n’existe pas de danger justifiant ce refus, l’intervention d’un inspecteur pourrait être requise.

Les pouvoirs de l’inspecteur sont les suivants :

• Ordonner de reprendre le travail ;
• Prescrire des mesures temporaires ;
• Exiger que des corrections nécessaires soient apportées dans les délais qu’il détermine.

La décision de l’inspecteur peut faire l’objet d’une demande de révision et d’une contestation qui sera jugée en urgence par le Tribunal administratif du travail. Entre temps, la décision de l’inspecteur est exécutoire. En attendant la décision finale du Tribunal administratif du travail, il existe certaines dispositions qui encadrent le droit de faire exécuter le travail par une autre personne.

Évidemment, en tant qu’employeur, vous devrez suivre le processus de résolution prévu dans la législation. De façon générale, il vous sera interdit de prendre des mesures disciplinaires ou de représailles à l’égard d’employés qui exercent leur droit de refus de travailler.

Comme indiqué dans la Loi sur la Santé et la Sécurité du Travail (LSST), l’employeur a l’obligation générale de prendre toutes les mesures nécessaires afin de protéger ses employés. De ce fait, en tant qu’employeur, vous devez prendre des mesures proactives pour vous assurer que vos employés sont à l’abri de tout danger sur vos lieux de travail, ce qui implique les dangers au niveau de la santé. Évidemment, les mesures précises qu’un employeur doit mettre en place pour protéger ses employés du coronavirus varient selon la probabilité qu’ils aient d’être exposés au virus et de le contracter sur leur lieu de travail.

Rappelez-vous qu’entant qu’employeur, vous avez également l’obligation de fournir des renseignements à vos employés en vertu de la LSST. Ces renseignements pourraient impliquer d’informer vos employés quant au risque de contracter le virus sur leur lieu de travail et de les informer des mesures mises en place pour limiter ou éliminer ce risque.

Vous devez ainsi appliquer les mesures d’hygiène nécessaires pour limiter la propagation du virus et préconiser l’adoption d’une pratique de travail favorisant la distance sociale afin de minimiser les risques.

Les travailleurs devraient être informés des nouvelles procédures élaborées et de la conduite à suivre s’il y a apparition de symptômes.

Dans l’éventualité où un milieu de travail ne s’avérerait pas sécuritaire à cause des risques reliés au COVID-19, un inspecteur de la CNESST pourrait exiger sa fermeture jusqu’à ce que des correctifs soient apportés par l’employeur.

Si l’un de vos employés souhaite exercer un droit de refus et que vous avez des questions, nous vous invitons à communiquer avec nous.