Vos obligations en matière de silice cristalline

Depuis le 28 avril 2024, de nouvelles valeurs d’exposition admissibles pour prévenir les maladies liées à l’exposition à la silice cristalline sont en vigueur. Pour connaître les changements, la CNESST réfère au Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST), annexe 1.

Pour résumer, le RSST [1] établissait la valeur d’exposition moyenne pondérée (VEMP) à la silice sous forme de quartz (poussières de silice respirables) à 0,1 mg/m3 pour une période de 8 heures par jour, en fonction d’une semaine de travail de 40 heures. Elle passe maintenant à une valeur de 0,05 mg/m3 dans les mêmes conditions. C’est une réduction majeure qui démontre la gravité de ce contaminant dans l’air. Ce qu’il faut retenir c’est que la silice cristalline est un contaminant dangereux et qu’il est important d’en protéger les travailleurs.  

La silice cristalline est un minéral naturel présent dans la croûte terrestre, le sable et la roche. La silice se retrouve sous forme de poussières en suspension dans l’air lorsqu’on brise des matériaux qui en contiennent. Les conséquences de l’exposition aux poussières de silice passent de l’essoufflement et de l’asthme jusqu’au cancer pulmonaire, pouvant même causer la mort. La silicose est reconnue par la CNESST comme étant une maladie professionnelle. La silicose est une maladie grave qui est souvent détectée à un stade avancé et parfois plusieurs années après l’exposition aux contaminants. C’est pourquoi l’exposition aux poussières de silice est une tolérance zéro pour la CNESST. De ce fait, les bonnes pratiques de gestion de la santé et sécurité au travail doivent être prises, ou renforcées, par les employeurs des domaines de la construction, de l’exploitation (les carrières) et de la fabrication. 

Vous n’êtes pas en mesure de démontrer l’absence de silice cristalline dans votre milieu de travail ?

Des mesures doivent donc être appliquées pour contrôler à la source la poussière de silice dans l’utilisation et la fabrication des matériaux suivants :

• Ardoise
• Asphalte
• Béton 
• Brique 

• Céramique 
• Ciment
• Fibrociment
• Granit

• Granulat 
• Grès 
• Mortier 

Les méthodes de contrôle à la source des poussières de silice peuvent, entre autres, être :

– L’installation, l’utilisation et la maintenance d’un système de ventilation par aspiration à la source munie d’un filtre à haute efficacité

– La mise en place d’un procédé permettant d’humidifier les poussières de silice émises

– L’isolation des travailleurs de la source d’émission des poussières de silice

Dans la mesure où il n’est pas possible d’assurer le contrôle des poussières de silice, il est primordial de mettre en place, dans le programme de prévention de l’entreprise, un programme de protection respiratoire.

Ce programme doit être adapté à l’ensemble des risques respiratoires. En tant qu’employeur, vous avez l’obligation de le partager à vos travailleurs et veiller à ce qu’il soit respecté. La formation et l’information des travailleurs aux risques de la silice cristalline, ainsi que d’autres contaminants de l’air, sont au cœur de la réussite de l’implantation d’un tel programme. Des procédures de travail sécuritaires doivent être en place. Des séances d’information sur les dangers de la silice cristalline, incluant les risques de la poussière de silice, ainsi que des rappels, devraient être faites sur une base régulière et durant l’accueil des nouveaux employés.

Vous pouvez consulter le Guide sur la protection respiratoire de l’IRSST afin d’implanter ou d’améliorer votre programme.

Un programme de protection respiratoire doit comprendre les éléments suivants :

• Une introduction
• Les rôles et responsabilités des travailleurs et de l’employeur
• L’évaluation des risques (travaux, outils, méthodes, matières et contaminants présents)
• Les choix d’appareils de protection respiratoire (masques P100, appareil de protection respiratoire autonome, etc.)
• La formation

• La surveillance de la santé
• Les essais d’ajustement
• L’utilisation des appareils de protection respiratoire incluant la politique concernant le port la barbe
• L’évaluation du programme de protection respiratoire
• La tenue de registres

Pour les employeurs 

Il est obligatoire de fournir un milieu de travail exempt de dangers pour la santé, la sécurité et l’intégrité physique des travailleurs. En lien avec les changements apportés aux quantités acceptables de poussière de silice, il est du devoir de l’employeur de contrôler l’émission des particules de silice cristalline, de s’assurer de l’entretien des lieux de travail, de délimiter les zones de travail comportant des risques, de fournir aux travailleurs exposés les équipements de protection individuelle et de s’assurer qu’ils les portent.

Pour les employés 

Le travailleur a la responsabilité cruciale d’utiliser les équipements et suivre les méthodes de travail établies par l’employeur, entre autres pour empêcher l’émission de particules de silice ou l’exposition à celles-ci. Il a le devoir de porter les équipements de protection individuelle, y compris un appareil de protection respiratoire, de l’inspecter, de l’entretenir et de l’entreposer selon les directives inscrites au programme de protection respiratoire.

La CNESST se réserve le droit d’arrêter les travaux si l’employeur n’a pas fourni les appareils de protection respiratoire appropriés aux travailleurs dans un milieu où il y a présence de poussière de silice cristalline dépassant les nouvelles concentrations permises. Les cas suivants peuvent également mener à des poursuites pénales :

– L’appareil de protection respiratoire n’est pas fourni par l’employeur ;

– L’employeur n’oblige pas ses travailleurs à porter un appareil de protection respiratoire ;

– Le travailleur ne porte pas son appareil de protection respiratoire.

Le partenariat de l’employeur et ses travailleurs permet l’amélioration en continu de la santé et de la sécurité au travail. C’est également possible grâce à la connaissance et le respect de la loi (LSST, article 51) puis du règlement (RSST, articles 45 et 45.1).

La silice cristalline est un risque et une tolérance zéro présent dans plusieurs secteurs d’activité.

Voici quelques ressources pour connaître tous les changements réglementaires concernant la silice cristalline et en apprendre avantage sur la prévention de celle-ci :

–  Tolérance 0 de la CNESST ; Silice cristalline : danger de l’exposition aux poussières de silice.

– Guide des bonnes pratiques ; Prévention de l’exposition des travailleurs à la silice publié par l’IRSST.

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Article rédigé par :
Suzie Richard
Conseillère en prévention des risques SST