Dix tolérances zéro en matière de santé et sécurité au travail

Une infraction à la loi ou aux règlements sur la santé et la sécurité au travail pourrait avoir de graves conséquences pour votre organisation. En cas de manquement à l’une ou plusieurs de ces dix cibles, la CNESST peut :

• Ordonner la suspension des travaux ou l’arrêt d’un équipement (LSST, art. 186)

• Les fautifs seront passibles de poursuites pénales et être mis à l’amende (LSST art. 236 et 237)

*Si vous avez reçu une dérogation de la CNESST, n’hésitez pas à contacter notre équipe d’experts en prévention SST pour vous aider à vous conformer à vos obligations.

Le monoxyde de carbone (CO) est un gaz incolore, inodore et insipide, ce qui rend sa détection difficile et accroît le risque d’intoxication dans divers secteurs d’activités, notamment la construction. Des équipements à combustion tels que les génératrices, les chaufferettes d’appoint, les chariots élévateurs, et les véhicules sont des sources de CO. L’utilisation de ces appareils dans des espaces mal ventilés exige une vigilance accrue. Il est essentiel que les employeurs et les travailleurs collaborent pour mettre en œuvre des mesures préventives strictes afin de minimiser la concentration de CO et de prévenir les intoxications.

L’employeur doit :

– S’assurer que les travailleurs ne sont jamais exposés à des valeurs d’exposition au CO allant au-delà des limites prévues par la règlementation en vigueur (VEMP[1] : 35 ppm et VECD[2]:175 ppm).

Pour réduire et contrôler l’exposition des travailleurs au CO, une ou plusieurs des mesures suivantes doivent être mises en place :

– Prioriser l’utilisation d’appareils ou d’outils ne produisant pas de CO (ex. électrique);
– Installer des systèmes de captation à la source ainsi que des détecteurs de CO de type industriel à proximité des sources d’émission de CO;
– Ventiler les lieux de travail de façon adéquate;
– Entretenir et ajuster les moteurs à combustion régulièrement;
– Former et informer les travailleurs sur les risques reliés à l’exposition au CO ainsi que les moyens de prévention mis en place dans l’organisation;
– Et plus encore.

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[1] VEMP = Valeur d’exposition moyenne pondérée (8 heures d’exposition).
[2] VECD = Valeur d’exposition de courte durée (pour 15 minutes d’exposition).

Les travailleurs de nombreux secteurs sont exposés aux risques de chutes de hauteur qui peuvent engendrer de très graves blessures. Les employeurs doivent donc prendre les mesures nécessaires afin de garantir la sécurité de leurs employés.

L’employeur doit :

– Lorsque les travailleurs sont exposés à des risques de chute d’une hauteur de plus de trois mètres, prévoir l’installation d’un moyen ou d’un équipement de protection collective, tel un garde-corps.

Selon la situation de travail, une ou plusieurs des mesures suivantes doivent aussi être mises en place :

– L’organisation du travail doit prioriser la réalisation des tâches à partir du sol;
– L’utilisation des équipements de protection personnels doit se faire conformément à la réglementation;
– Les garde-corps ou tout autre moyen de protection collectif doivent être conçus conformément à la réglementation;
– Les employés doivent recevoir une formation sur les risques applicables et les mesures de sécurité mises en place;
– Et plus encore.

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Lorsque l’échelle est utilisée par les travailleurs pour des tâches de courte durée (moins d’une heure), les règles de sécurité suivantes doivent être respectées.

Si l’échelle est utilisée comme moyen d’accès : 

– Elle doit être installée sur une base stable, fixée solidement, et dépasser le palier supérieur d’au moins 900 millimètres;
– Le travailleur doit avoir les mains libres afin de monter ou descendre dans l’échelle et toujours conserver trois points d’appui.

Si l’échelle est utilisée comme poste de travail :

– Elle doit être installée sur une base stable;
– Prévoir l’utilisation d’une protection contre les chutes, tel un harnais, si le travailleur est exposé à une chute de plus de 3 mètres du sol;
– La méthode de travail utilisée doit permettre au travailleur de maintenir son corps entre les montants de l’échelle et conserver trois points d’appui à tout moment.

Autres mesures de prévention à mettre en place :

– S’assurer que l’échelle ou l’escabeau utilisé est conforme à la réglementation;
– Inspecter régulièrement les échelles et les escabeaux afin de vérifier leur état;
– Former les travailleurs sur l’utilisation sécuritaire des échelles et escabeaux;
– Et plus encore.

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Quel que soit le secteur d’activités, il est impératif que les travailleurs utilisant une machine ou un outil puissent le faire en toute sécurité. L’employeur est tenu de mettre en place des mesures spécifiques pour s’assurer qu’aucun employé ne puisse entrer en contact direct avec les zones dangereuses d’un équipement, que ce soit pendant son fonctionnement ou lors de sa réparation et son entretien.

L’employeur doit :

– Installer des dispositifs de protection ou des protecteurs pour prévenir l’accès aux pièces en mouvement d’une machine lorsqu’elle est en fonctionnement;
– Élaborer et appliquer des méthodes de contrôle des énergies, telles que le cadenassage, avant de procéder à tout travail dans la zone dangereuse d’une machine, et former les travailleurs sur ces méthodes.

Autres mesures de prévention à mettre en place :

– Élaborer et mettre en application des mesures visant à identifier, corriger et contrôler les dangers liés aux zones dangereuses des équipements sous son autorité;
– Assurer la conformité des nouvelles machines de l’organisation avant leur mise en opération;
– S’assurer que les protecteurs ou les dispositifs de protection remplacés sur un équipement offrent une sécurité au moins équivalente à ceux d’origine;
– Adopter des méthodes de travail permettant d’éloigner le travailleur de la zone dangereuse d’un équipement, tel que des poussoirs ou des gabarits;
– Inspecter régulièrement les machines afin de vérifier que tous les protecteurs et dispositifs de sécurité sont en place et en bon état;
– Fournir le matériel nécessaire pour appliquer les méthodes de contrôle des énergies;
– Vérifier l’application des différentes méthodes de contrôle des énergies;
– Et plus encore.

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Une chute avec lésion, une électrocution, une électrisation ou même une brûlure sévère sont toutes des conséquences potentielles d’un contact avec une ligne électrique sous tension ou d’une mauvaise approche de celle-ci. Les employeurs et travailleurs doivent donc prioriser à tout prix les travaux hors tension. Lorsque cette approche ne peut être envisagée pour des raisons techniques obligatoires, des mesures de sécurité strictes doivent être mises en place.

Point important : Pour toute tâche impliquant des appareils, des outils ou des installations électriques, l’employeur est tenu d’élaborer et d’assurer l’application de procédures de contrôle de l’énergie électrique, incluant la mise hors tension et le cadenassage.

Lorsque des travaux doivent être effectués près d’une ligne électrique aérienne, l’employeur doit s’assurer que les mesures de prévention suivantes sont mises en place, en ordre de priorité :

1. La ligne électrique est mise hors tension;
2. Si cela est impossible, une convention écrite est établie avec l’entreprise d’exploitation d’énergie telle qu’Hydro-Québec sur les mesures de sécurité à prendre;
3. En tout temps lors des travaux, les personnes, les pièces, les équipements, et les éléments de machinerie se situent plus loin de la ligne électrique que les distances minimales d’approche*;
4. La machinerie utilisée est munie d’un dispositif limiteur de portée permettant de respecter les distances d’approches prévues;
5. Les employés sont adéquatement formés.

Selon la situation de travail, une ou plusieurs des mesures suivantes doivent aussi être mises en place :

– Dans les cas où le travail s’effectue sur un chantier de construction, aviser la CNESST des travaux effectués près d’une ligne électrique dans l’avis d’ouverture du chantier;
– Avant d’effectuer des travaux de creusement, procéder à un repérage par Info-Excavation;
– Et plus encore.

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*Les distances minimales d’approche (distances de sécurité) à respecter lors de travaux à proximité d’une ligne électrique :

– 3 m d’une ligne électrique de moins de 125 kV
– 5 m d’une ligne électrique de 125 à 250 kV
– 8 m d’une ligne électrique de 250 à 550 kV
– 12 m d’une ligne électrique de plus de 550 kV

L’utilisation d’un échafaudage s’accompagne de différents risques, tels que l’effondrement ou le renversement de la structure. Pour assurer la sécurité des travailleurs, certaines mesures doivent être mises en place.

L’employeur doit :

– Amarrer solidement l’échafaudage à un bâtiment ou à une structure au moyen d’ancrages, ou au sol au moyen d’haubans;
– S’assurer que les montants métalliques reposent sur des plaques et des madriers.

Selon la situation de travail, une ou plusieurs des mesures suivantes doivent aussi être mises en place :

– Faire en sorte que les planchers aient une largeur minimale de 470 mm, soient libres de tout obstacle et installés de sorte qu’ils ne puissent ni glisser, ni basculer. Les bords doivent être situés à moins de 350 mm de la construction;
– L’accès au plancher de travail doit se faire sans obstacle, notamment par une échelle, un escalier ou par l’intérieur du bâtiment;
– Les éléments constitutifs de l’échafaudage doivent être en bon état et correctement installés selon les recommandations du fabricant;
– Les échafaudages doivent être munis de garde-corps lorsque les travailleurs qui s’y trouvent sont exposés à un danger de chute de plus de 3 mètres;
– Les roues et les roulettes d’un échafaudage mobile doivent être munies de freins ou d’un autre dispositif de blocage;
– L’échafaudage doit être installé loin des lignes électriques;
– Et plus encore.

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Malheureusement, chaque année des travailleurs restent coincés ou sont ensevelis dans des tranchées ou des creusements alors qu’ils y travaillent. Ce type d’accident cause en majorité des lésions irréversibles, c’est pourquoi certaines règles doivent être respectées.

L’employeur doit respecter minimalement l’une des mesures suivantes lors de travaux de creusement, selon la situation :

– L’étançonnement est privilégié, les parois sont étançonnées solidement, avec des matériaux de qualité et conformément aux plans et devis d’un ingénieur;
– Le creusement est effectué sur du roc sain;
– Il n’est pas nécessaire pour un travailleur de descendre dans le creusement;
– Les parois ne présentent pas de danger de glissement de terrain ET un ingénieur atteste qu’il n’est pas nécessaire d’étançonner. L’angle des parois de l’excavation ou de la tranchée correspond à l’angle de repos naturel du type de sol à excaver.

Selon la situation de travail, une ou plusieurs des mesures suivantes doivent aussi être mises en place :

– Les matériaux sont déposés à plus de 1,2 mètre du sommet des parois;
– Les véhicules et les machines circulent ou sont stationnés à plus de 3 mètres des parois, à moins qu’un étançonnement renforcé n’ait été prévu en conséquence;
– L’étançonnement se prolonge de 300 mm en dehors de l’excavation, sauf dans le cas d’une tranchée creusée sur une voie publique lorsque cette tranchée doit être recouverte pour rétablir la circulation lors des périodes où il ne s’y fait pas de travaux;
– Lorsque des travailleurs sont dans une tranchée, l’employeur poste une personne expérimentée en surface afin de déceler les failles, les éboulements ou toute autre source de danger.

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L’exposition prolongée à la poussière d’amiante est susceptible de développer des maladies pulmonaires, des troubles respiratoires et même le décès chez les travailleurs exposés. En raison de ses effets nocifs pour la santé, l’exposition aux poussières d’amiante doit être réduite au minimum.

Pour réduire l’exposition des travailleurs aux poussières d’amiante, l’employeur doit :

– Vérifier la présence d’amiante et son type, le cas échéant, avant d’entreprendre un travail susceptible d’émettre de la poussière d’amiante;
– Fournir au travailleur un appareil de protection respiratoire approprié lorsque celui-ci est exposé aux poussières d’amiante. Il est aussi recommandé de procéder à des essais d’ajustement de protection respiratoire afin d’assurer que l’équipement est bien adapté et que les travailleurs sont formés pour les utiliser;
– Contrôler l’émission de poussière avant d’entreprendre un travail sur des matériaux ou des produits, y compris sur des flocages et des calorifuges, contenant de l’amiante ou susceptible d’en contenir;

Selon la situation de travail, une ou plusieurs des mesures suivantes doivent être prises par l’employeur pour réduire l’exposition des travailleurs :

– Privilégier des méthodes permettant de limiter la dispersion de poussière au maximum telles une enceinte étanche, une ventilation, l’aspiration à l’aide d’un système haute efficacité, etc.;
– Fournir au travailleur les vêtements de protection conformément à la nature des travaux;
– Dresser et maintenir à jour un registre sur la gestion sécuritaire de l’amiante;
– Réparer ou enlever les matériaux endommagés qui sont susceptibles de contenir de l’amiante (MSCA);
– Former et informer les travailleurs sur les risques, les méthodes de prévention et les méthodes de travail sécuritaires avant d’entreprendre des travaux susceptibles d’émettre de la poussière d’amiante;
– Et plus encore.

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*Nous vous conseillons d’être accompagnés par une équipe d’experts en prévention pour réaliser ces mesures préventives.

La silice pouvant se retrouver dans le sable, la roche, le marbre ou le granit peut causer de graves maladies pulmonaires chez les travailleurs exposés. Lorsque ceux-ci coupent ou polissent ces minéraux, ils s’exposent à des fines poussières. Non contrôlée, cette exposition peut entraîner des maladies professionnelles telles que la silicose et parfois même le décès du travailleur.

Pour contrôler les risques de cette exposition, voici les mesures préventives à mettre en place :

– Pour contrôler les émissions de silice cristalline à la source, utilisez des procédés humides, des équipements munis d’un système de captation à la source ou des systèmes de ventilation locale;
– Un programme de protection respiratoire doit être élaboré et les travailleurs doivent être formés sur le port, l’entretien et l’entreposage des appareils de protection respiratoire;
– Les travailleurs exposés doivent porter un appareil de protection respiratoire approprié;
– Les travailleurs sont formés sur les risques liés à l’exposition à la silice cristalline et sur l’utilisation des moyens permettant le contrôle des émissions;
– Les équipements utilisés pour prévenir l’émission de poussières sont inspectés, en bon état et fonctionnent de façon optimale pendant les heures d’exploitation;

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Les roches instables qui se trouvent aux toits ou aux parois des excavations minières souterraines peuvent tomber sur un travailleur et entraîner de graves conséquences. Différentes vérifications doivent être réalisées afin d’assurer la stabilité d’une excavation souterraine et ainsi éviter les accidents.

Pour contrôler les dangers liés aux roches instables, l’employeur doit :

– S’assurer que le toit et les parois de chaque excavation souterraine sont exempts de roches instables;
– Obtenir les plans et devis d’un ingénieur avant d’entreprendre une excavation souterraine et s’assurer que ceux-ci sont mis à jour à mesure de l’avancement des travaux.

Selon la situation de travail, une ou plusieurs des mesures suivantes doivent aussi être mises en place:

– Fermer tous les accès à une excavation souterraine délaissée et apposer des affiches pour interdire l’accès à chacun des points de fermeture;
– Dispenser la formation aux employés selon les modules I, II, III, IV, V et VI du cours de formation modulaire du travailleur minier publié par la Commission scolaire de l’Or-et-des-Bois et détenir une attestation à cet effet;
– Et plus encore.

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Si vous souhaitez obtenir un accompagnement personnalisé en matière de santé et sécurité du travail, contactez notre équipe d’experts en prévention et soyez assuré de respecter les exigences de la CNESST.

Article rédigé par :
Philippe Couette
Conseiller en prévention des risques SST