MEDIAL réduit de près de 300000 $ l’impact financier d’un dossier CNESST chez Dessercom

Dessercom est une organisation œuvrant dans le secteur des services préhospitaliers d’urgence et du transport médical. L’entreprise évolue dans un environnement opérationnel exigeant où la gestion des dossiers de réclamation CNESST représente un enjeu financier et administratif important.

Dans le cadre de sa gestion SST, l’organisation est accompagnée par MEDIAL pour la gestion de ses dossiers de réclamation CNESST et la tarification rétrospective. Ce mandat comprend notamment l’analyse stratégique des dossiers présentant des impacts financiers majeurs.

L’étude de cas suivante met en lumière l’intervention réalisée par Sophie Fugère, conseillère en gestion de l’invalidité chez MEDIAL, dans un dossier de partage de coûts devant le Tribunal administratif du travail (TAT).

À la suite d’une décision de la CNESST refusant un partage de coûts en vertu de l’article 329 de la LATMP, Dessercom devait évaluer la pertinence d’une contestation.

Le dossier représentait un risque financier important pour l’employeur, puisque les coûts associés à la réclamation atteignaient plus de 314 000 $. Dans un contexte de tarification rétrospective, une telle imputation pouvait avoir des conséquences significatives sur les coûts SST de l’entreprise.

Plutôt que de contester automatiquement la décision, MEDIAL a entrepris une réévaluation complète du dossier afin de déterminer :

• La solidité médico-légale du dossier

• La présence de conditions personnelles contributives

• Le caractère réel et mesurable de l’impact financier

MEDIAL a également procédé à une vérification du plafond d’imputation de 150 % applicable au régime rétrospectif. Cette analyse a confirmé que le plafond n’était pas atteint, ce qui signifiait que si l’employeur obtenait gain de cause devant le TAT, les économies réalisées auraient un impact financier direct pour l’organisation.

Dans ce contexte, il devenait essentiel d’évaluer rigoureusement la pertinence d’une contestation devant le TAT.

L’intervention de MEDIAL s’est articulée autour d’une approche stratégique et multidisciplinaire combinant analyse factuelle, évaluation médico-légale et modélisation financière.

La première étape a consisté à qualifier la nature de l’événement ayant mené à la lésion professionnelle. L’analyse a démontré qu’il s’agissait d’un événement à caractère plutôt banal, impliquant un effort normal et l’absence de facteur externe majeur. Cet élément constituait un levier stratégique important puisqu’il permettait d’examiner le rôle potentiel des conditions personnelles du travailleur dans la survenance de la lésion.

MEDIAL a alors approfondi l’analyse afin d’évaluer dans quelle mesure l’état de santé préexistant du travailleur avait pu contribuer à fragiliser celui-ci.

Le dossier révélait plusieurs conditions préexistantes significatives, notamment :

– Un diabète ;
– Des calcifications documentées depuis plusieurs années ;
– Une spondyloarthrose lombaire multiétagée ;
– Des hernies discales ;
– Une sténose foraminale.

Ces éléments ont été analysés non seulement sous l’angle des conséquences de la lésion, mais également quant à leur rôle possible dans la survenance même de l’événement.

Cette distinction stratégique était centrale dans l’argumentaire développé par MEDIAL.

L’évolution clinique du dossier présentait également des écarts importants par rapport à la durée normalement attendue pour ce type de diagnostic.

Alors que la durée anticipée d’indemnisation était estimée à environ 5 semaines, le dossier a entraîné une période d’indemnisation de 48 semaines, accompagnée :

– D’une atteinte permanente ;
– De limitations fonctionnelles ;
– D’une admissibilité à une indemnité de remplacement du revenu (IRR) prolongée jusqu’à l’âge de 68 ans, conformément à l’article 53 LATMP.

Afin de renforcer l’argumentation, MEDIAL a recommandé l’obtention d’un avis médical spécialisé sur dossier. Malgré les coûts associés à cette expertise, l’analyse financière démontrait clairement la pertinence de cet investissement.

L’expertise obtenue a confirmé la présence d’une condition dégénérative déviante pour l’âge, renforçant ainsi la stratégie de partage de coûts.

À partir des éléments recueillis, MEDIAL a élaboré une argumentation détaillée visant à démontrer :

• Le caractère disproportionné des conséquences

• L’importance des conditions personnelles

• Le lien limité entre l’événement initial et l’évolution du dossier

L’équipe a également évalué la possibilité d’obtenir un ratio supérieur au partage habituellement recherché dans ce type de dossier. Compte tenu :

– Du caractère banal de l’événement
– De la contribution probable des conditions personnelles à la survenance
– De l’écart marqué entre le diagnostic initial et l’évolution clinique
– De l’impact financier majeur pour l’employeur

MEDIAL a choisi de défendre une stratégie de partage de coûts à 95 % – 5 % devant le TAT.

Le Tribunal administratif du travail a accordé :

– Partage de coûts de 95 % – 5 %
– Imputation finale à l’employeur d’environ 15 700 $
– Économie générée de près de 298 300 $
– Réduction majeure de l’impact financier lié à la tarification rétrospective

Au-delà du résultat financier, ce dossier a également permis de démontrer l’importance d’une analyse approfondie des conditions personnelles, d’une stratégie médico-légale adaptée et d’une évaluation rigoureuse du potentiel économique d’une contestation.

Ce dossier réalisé pour Dessercom illustre l’importance d’une approche stratégique complète dans la gestion des dossiers CNESST à fort impact financier. La philosophie de gestion de DESSERCOM priorise nettement une stratégie de partage de coût à la simple contestation des dossiers d’admissibilité, MEDIAL a su déployer son expertise afin de soutenir le mode de gestion de l’organisation.

Grâce à une analyse intégrant à la fois les aspects cliniques, médico-légaux et financiers, MEDIAL a pu développer une argumentation solide ayant permis d’optimiser le partage de coûts accordé par le TAT.

Rappelons également l’importance du choix de l’expert médical selon le type de lésion en cause. Une expertise spécialisée et adaptée au dossier joue un rôle déterminant dans la qualité de la preuve présentée devant le TAT.

Cette intervention démontre qu’une gestion proactive et structurée des dossiers complexes peut contribuer à limiter significativement les coûts liés à la tarification rétrospective tout en soutenant une prise de décision éclairée pour l’employeur.

Contactez notre équipe pour en apprendre davantage sur l’accompagnement offert par MEDIAL en gestion des réclamations CNESST et en tarification rétrospective.