Gestion des réclamations : Évitez les mauvaises surprises du 8e trimestre

Si votre entreprise est cotisée au taux personnalisé ou est membre d’une mutuelle de prévention, il est important de comprendre l’impact financier d’un dossier de réclamation actif au cours du 8e trimestre. Ce dernier peut engendrer une hausse très importante de votre cotisation à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de sécurité du travail (CNESST).

Précisions d’abord ce qu’est un dossier actif. Il s’agit simplement d’un dossier d’accident du travail pour lequel le travailleur reçoit des indemnités de remplacement de revenus. On considère le dossier comme inactif lorsque le travailleur cesse de recevoir des indemnités (en raison d’une assignation temporaire, par exemple).

Il est important de comprendre que la CNESST calcule le coût d’une lésion professionnelle en considérant les déboursés liés à cette lésion, lesquels rassemblent les indemnités de remplacement du revenu (IRR), les frais médicaux, le préjudice corporel et les indemnités de décès.

Ensuite, pour déterminer le coût réel d’un dossier, elle applique un facteur de chargement qui varie entre 1 et 4. Le facteur varie selon les périodes où le travailleur reçoit des indemnités. Certaines périodes sont plus critiques, donc plus coûteuses! En effet, les facteurs les plus élevés apparaissent aux trimestres 8 à 16, le 8e étant le plus important avec son facteur d’environ 4.

La période du 8e trimestre s’échelonne du 1 octobre au 31 décembre de l’année suivant celle de l’événement, donc pour un événement de 2025, ce sera d’octobre à décembre 2026.

Voici un exemple d’un accident de travail survenu en 2025, qui démontre que les sommes imputées au dossier seront plus importantes à compter du 1er octobre 2026. Si un travailleur reçoit des indemnités de remplacement du revenu durant cette période (même une seule journée), l’ensemble des déboursés au dossier sera multiplié par le facteur de 4! Quant aux trimestres 9 à 16, les facteurs varient approximativement de 1,2 à 3.

Poursuivons notre exemple en supposant qu’il y ait 30 000 $ en déboursés pour une lésion professionnelle survenue en 2025. Si le travailleur recevait des indemnités de la CNESST pour une seule journée entre le 1 octobre et le 31 décembre 2026, le coût réel du dossier serait de plus de 120 000 $. Si aucune indemnité n’était versée durant cette période, le coût du dossier serait alors de 35 000 $. Il y aurait donc un coût supplémentaire de 85 000 $ pour une seule journée d’indemnisation !

Puisque c’est l’employeur qui supporte les coûts des lésions professionnelles survenues dans son entreprise, celui-ci a avantage à tenter de les réduire pour minimiser ses cotisations à la CNESST.

L’employeur a donc tout intérêt à favoriser la réintégration de ses travailleurs accidentés, évidemment en respectant leurs capacités et leurs limitations fonctionnelles. L’assignation temporaire demeure le meilleur moyen puisque qu’elle favorise la réadaptation du travailleur tout en minimisant les coûts imputés au dossier. En assignation temporaire, le salaire du travailleur doit être entièrement assumé par l’employeur pour éviter le versement d’indemnités par la CNESST.

MEDIAL peut vous aider à mettre en place l’assignation temporaire en élaborant avec vous un inventaire des tâches répondant aux restrictions temporaires de vos travailleurs blessés.

En tout temps, mais plus particulièrement pendant la période précédant le 1er octobre, MEDIAL guide et conseille sa clientèle sur les actions à entreprendre pour éviter l’impact des facteurs de chargement et ainsi limiter le coût de chaque dossier de réclamation.

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Article rédigé par :
Katy Boucher, MBA, M. Sc., CRHA
Directrice des ressources humaines et du bien-être au travail