Gestion des accidents du travail hors du Québec

Quelle fierté de voir une organisation dont les activités s’étendent à travers le pays! Toutefois, le volet impliquant la gestion des dossiers d’accidents du travail ou de maladies professionnelles peut être source de casse-têtes. En effet, les initiés sauront vous dire que les mécanismes en vigueur concernant la gestion de ces dossiers ne sont pas tous uniformes, principalement lorsque le Québec est comparé avec les provinces du reste du Canada.

Alors qu’au Québec, l’employeur aura souvent l’impression que le médecin traitant est roi et maître de l’issue du dossier, les politiques et philosophies diffèrent dans les autres provinces.

Nous vous proposons donc aujourd’hui un tour d’horizon quant aux distinctions notables entre le Québec et le reste du Canada, où le mode de gestion est davantage homogène.

Au Québec, la L.A.T.M.P. exige que le formulaire « Avis de l’employeur et demande de remboursement » soit soumis au plus tard 2 jours suivant la fin de la période obligatoire. La CNESST n’a pas comme pratique d’imposer des sanctions dans le cas où cet avis est produit tardivement.

Or, il en est autrement dans les autres provinces où les délais de déclaration des accidents sont beaucoup plus courts. Pour la majorité d’entre elles, ce délai est de 3 jours suivant la date à laquelle a été rapporté l’accident. Fait important, certaines provinces vont même jusqu’à appliquer des pénalités financières pour les incidents qui ne sont pas déclarés dans le délai prescrit.

Ici encore, le Québec fait figure d’exception alors que l’autorisation ou le refus quant à la question du retour au travail, notamment via l’assignation temporaire, est l’unique prérogative du médecin traitant. Il en résulte donc que, mis à part d’user de persévérance et de créativité, l’employeur se retrouve à la merci de l’opinion du médecin traitant et de la proactivité de l’agent d’indemnisation de la CNESST.

À l’inverse, dans le reste du Canada, le retour au travail est la priorité dans la gestion des réclamations. La Loi prévoit des obligations quant au retour au travail, lesquelles incombent tant à l’employeur qu’au travailleur blessé. Les différentes Commissions ont en place des mécanismes et des spécialistes de retour au travail pour assister les parties dans la rencontre de leurs obligations, et ce en cours de dossier et non seulement une fois la lésion consolidée.

D’ailleurs, une plus grande importance est accordée au facteur des « capacités fonctionnelles » dans les autres provinces. L’opinion des thérapeutes (physiothérapeute, ergothérapeute, etc.) sera largement prise en compte dans l’établissement d’un plan de retour au travail, souvent même davantage que celle du médecin traitant.

La question à se poser dans ces provinces n’est pas : « Le médecin traitant autorise-t-il le travail proposé? », mais plutôt « Le travail proposé est-il convenable eu égard à la condition du travailleur et à ses capacités fonctionnelles actuelles? ».

Dès lors que la réponse à cette question est affirmative, il appartient à l’employeur de soumettre une proposition officielle de travail léger/modifié/adapté au travailleur, que celui-ci peut accepter ou refuser.

Les Commissions vont également parfois plus loin, soit jusqu’à suspendre le versement de prestations à un travailleur qui refuserait sans motif jugé valable le travail proposé, si celui-ci est considéré comme étant convenable et sans risque d’aggravation de la condition médicale.

Aucune autre province ne prévoit de mécanisme d’arbitrage médical, tel qu’on le retrouve à la L.A.T.M.P. En conséquence, la gestion dite médico-légale du dossier est beaucoup moins prédominante dans le reste du Canada, mis à part par le biais le processus litigieux.

Des circonstances sérieuses sont nécessaires pour recourir à l’expertise médicale dans les autres provinces. De là l’importance d’un plan de retour au travail bien implanté, pour réduire la durée de l’arrêt de travail et limiter le coût des prestations.

Enfin, une similarité! Chacune des provinces prévoit des politiques visant à alléger le fardeau financier d’un dossier dans certaines circonstances. La présence d’une condition personnelle préexistante ayant eu une incidence sur les conséquences de la lésion est une des circonstances que l’on retrouve dans la plupart des provinces.

En somme, les particularités entre les différents régimes provinciaux et la philosophie de gestion des dossiers d’accidents du travail ou de maladies professionnelles illustrent l’importance d’une approche concertée et avisée.

Sachez que nos conseillers(ères) sont disponible pour vous accompagner dans la gestion de vos dossiers d’accidents du travail et de maladies professionnelles, et ce, dans toutes les provinces canadiennes.

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