Droit de refus : Notion de risque et de danger

En tenant compte de l’évolution de la situation concernant le COVID-19 et des recommandations gouvernementales qui ont été émises dernièrement, plusieurs questions peuvent rester en suspens, dont le droit de refus.

Afin de vous aider, MEDIAL tient à vous rappeler vos obligations légales en tant qu’employeur, ainsi que les obligations et droits de vos employés.

Le travailleur doit prendre les mesures nécessaires pour protéger sa santé, sa sécurité ou son intégrité physique et veiller à ne pas mettre en danger la santé, la sécurité ou l’intégrité physique des autres personnes qui se trouvent à proximité des lieux de travail.

Un employé pourrait refuser de se présenter au travail « s’il a des motifs raisonnables de croire que l’exécution de ce travail l’expose à un danger pour sa santé, sa sécurité ou son intégrité physique ou peut avoir l’effet d’exposer une autre personne à un semblable danger ». Dès lors, s’il pense qu’il pourrait être sujet à contracter le COVID-19 dans son lieu de travail ou s’il pense en être contaminé, il pourrait utiliser son droit de refus.

Il importe ici de faire la nuance entre un risque et un danger. En effet, la loi prévoit la possibilité pour le travailleur de faire un droit de refus lorsqu’il est exposé à un danger pour son intégrité. Toutefois, si les risques sont bien contrôlés par diverses mesures mises en place par l’employeur, dont le port d’équipement de protection individuel, la notion de danger devient moins évidente à démontrer.

Afin de limiter les droits de refus des travailleurs, l’employeur a donc tout avantage à augmenter significativement les mesures d’hygiène et de protection mises en place.

Comme indiqué dans la Loi sur la Santé et la Sécurité du Travail (LSST), l’employeur a l’obligation générale de prendre toutes les mesures nécessaires afin de protéger ses employés. De ce fait, en tant qu’employeur, vous devez prendre des mesures proactives pour vous assurer que vos employés sont à l’abri de tout danger sur vos lieux de travail, ce qui implique les dangers au niveau de la santé. Évidemment, les mesures précises qu’un employeur doit mettre en place pour protéger ses employés du coronavirus varient selon le secteur d’activités et la probabilité d’exposition au virus.

Rappelez-vous qu’en tant qu’employeur, vous avez également l’obligation de fournir des renseignements à vos employés en vertu de la LSST. Ces renseignements pourraient impliquer d’informer vos employés quant au risque de contracter le virus sur leur lieu de travail et de les informer des mesures mises en place pour limiter ou éliminer ce risque.

Vous devez ainsi appliquer les mesures d’hygiène nécessaires pour limiter la propagation du virus et préconiser l’adoption d’une pratique de travail favorisant la distance sociale.

Les travailleurs devraient être informés des nouvelles procédures élaborées et de la conduite à suivre s’il y a apparition de symptômes.

Nous vous invitons à nous contacter si vous avez des questions concernant le droit de refus ou les mesures de protection à mettre en place dans votre entreprise.‍