Différenciation entre un plan d'action et un programme de prévention SST

Un petit rappel, comme vous vous l’êtes sûrement fait répéter à maintes reprises, depuis le 6 avril 2022, tous les établissements n’ayant pas déjà des mécanismes de prévention doivent mettre en place le régime intérimaire des mécanismes de prévention et de participation.

Qu’est-ce que le régime intérimaire? C’est un régime qui prépare les employeurs, qui n’avaient pas l’obligation d’appliquer le programme de prévention, à mettre en place un programme de prévention et/ou un plan d’action ainsi que certains mécanismes de participation. Ces mesures sont palliatives à la LSST et seront permanentes.

Pour plus d’informations concernant la modification de la LSST et le régime intérimaire, vous pouvez télécharger notre ebook. 

Commençons par le début, nous sommes d’avis que le plan d’action est la base du programme de prévention. Pour faire encore plus simple, faisons une analogie : il est idéal d’avoir une recette pour faire un gâteau. Le plan d’action correspond donc à la recette et le programme de prévention au gâteau. Ainsi, nous croyons que le plan d’action doit être élaboré en premier pour que le programme de prévention puisse se réaliser. Afin de bien gérer les tâches de tout le monde qui résultent du programme de prévention, notre équipe estime que celui-ci devrait toujours être accompagné d’un plan d’action.

Maintenant que vous connaissez la différence, en quoi consiste concrètement le plan d’action ?

Le plan d’action est un document qui rassemble l’identification des risques et les différentes tâches à effectuer dans votre milieu de travail afin de le rendre sécuritaire. Les risques présents ainsi que la démarche à mettre en place pour les contrôler seront déterminés. De ce fait, les correctifs pourront être apportés. On retrouve dans le plan d’action des éléments tels que :

• La priorisation en fonction du niveau de risques;
• Les exigences légales et/ou les bonnes pratiques;
• Les mesures de correction et de contrôle à mettre en place;

• Les personnes responsables;
• Les dates et les indicateurs.

Pour permettre le suivi de l’avancement du plan d’action, des objectifs mesurables peuvent aussi être définis. Dans l’ensemble, il s’agit de la structure à implanter pour arriver à une gestion optimale des risques.

Le plan d’action de MEDIAL comporte une analyse de risque « macro ». Celle-ci découle des données recueillies à la suite de la complétion du questionnaire d’identification et d’analyse des risques SST. Le plan d’action permet ainsi de répondre à l’obligation d’identification et d’analyse des risques.

Pour consulter un exemple de risque en espaces clos et la façon dont nous le traitons dans un plan d’action, cliquez-ici.

Sachez que dans la réglementation, le plan d’action deviendra obligatoire seulement pour les établissements ayant 20 travailleurs ou moins à la suite de l’adoption du Règlement sur les mécanismes de prévention. Toutefois, afin d’optimiser la gestion de la prévention SST, MEDIAL fourni un plan d’action SST pour tous ses clients.

Passons maintenant au programme de prévention !

Comme mentionné précédemment, le programme de prévention est le gâteau, ce qui correspond à l’ensemble des éléments énumérés dans le plan d’action. Il s’agit donc du résultat de l’exécution des tâches listées dans le plan d’action pour arriver à une gestion SST efficace.

Il comporte, entre autres, les rôles et les responsabilités de tous ainsi que les politiques et procédures de travail à appliquer afin de corriger et/ou contrôler les risques.

Ces deux mécanismes de prévention vont donc de pairs, puisque les tâches à réaliser, indiquées dans le programme de prévention, proviennent et/ou se retrouvent plus clairement dans le plan d’action. Elles se présentent sous forme de moyens de correction et de contrôle.  Cette façon de faire assurera la pérennité du programme de prévention et facilitera les suivis à réaliser par les différents acteurs en prévention (comité SST, représentant SST, agent de liaison, gestionnaires, etc.).

Le programme de prévention, quant à lui, deviendra obligatoire seulement pour les établissements ayant 20 travailleurs ou plus à la suite de l’adoption du Règlement sur les mécanismes de prévention.

En mettant en place en votre plan d’action avec MEDIAL+ dès aujourd’hui, vous :

• Répondez à vos nouvelles obligations d’identification et d’analyse des risques;
• Prenez de l’avance, puisque c’est un processus qui prend beaucoup de temps;

• Bénéficiez des avantages liés à la prévention des accidents;
• Profitez de l’accompagnement du comité de santé et de sécurité au travail, puisque le CSS aide l’employeur dans l’identification, l’analyse et la mise en place du plan d’action.

Soyez outillés et facilitez votre travail grâce à la plateforme MEDIAL+ !

*Il est important de mentionner que le contenu présenté dans cet article correspond à l’interprétation de MEDIAL et de son équipe de préventionnistes pour l’article 59 et l’article 61.1 de la LSST.

Selon La CNESST, le régime intérimaire demeura en vigueur jusqu’à l’entrée des dispositions législatives et réglementaires sur les mécanismes de prévention propres à un établissement. Des modifications seront apportées au contenu des programmes de prévention et des plans d’action, au plus tard le 6 octobre 2025.

Nous nous engageons donc à mettre l’article à jour en fonction des annonces de la CNESST au sujet du programme de prévention et du plan d’action.