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Création d’un comité de santé et sécurité du travail, par où commencer?

Depuis le 6 avril 2022, tous les établissements de 20 travailleuses et travailleurs ou plus doivent avoir un comité de santé et sécurité. Afin d’implanter un comité dans votre organisation, il est important de bien comprendre les fonctions et les étapes de ce dernier.

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Création d’un comité de santé et sécurité du travail, par où commencer?

Le comité SST, maintenant obligatoire pour les employeurs

Que faire avec le régime intérimaire mis en place par la Loi modifiant le régime de santé et de sécurité du travail? Depuis quelques mois, le régime intérimaire est en vigueur dans les organisations du Québec. Entre autres choses, tous les employeurs comptant un établissement regroupant 20 travailleurs et plus doivent désormais former un comité de santé et de sécurité et ce, peu importe leur groupe prioritaire.

Le comité SST exercera diverses fonctions, dont celles-ci :

  • Choisir les équipements de protection individuelle les mieux adaptés aux besoins des travailleurs
  • Tenir le registre d’accidents, d’incidents et de premiers secours
  • Enquêter sur les événements qui ont causé un accident de travail ou une maladie professionnelle et soumettre des recommandations à l’employeur
  • Participer à l’identification et à l’évaluation des risques présents dans le milieu de travail

La création d’un comité SST

Étape 1: Faire le décompte des employés

La première étape avant de débuter la démarche est de faire le décompte des employés. D’ailleurs, les travailleurs temporaires, saisonniers, sur appel, feront aussi partie de l’équation.

Étape 2: Nommer un agent de liaison ou un représentant SST

Dépendamment du nombre d’employés dans votre organisation, un agent de liaison ou un représentant en santé et en sécurité devra être nommé par les travailleurs.

Pour les organisations de moins de 20 travailleurs:

Un agent de liaison sera notamment responsable de coopérer avec l’employeur en matière de santé et de sécurité et de faire des recommandations écrites relativement à l’identification des risques du milieu de travail.

Pour les organisations de 20 travailleurs et plus:

Le représentant en santé et en sécurité sera notamment responsable de faire l’inspection des lieux de travail et de faire des recommandations au comité de santé et de sécurité.

Si vous n’avez pas encore débuté vos démarches, nous vous encourageons à le faire le plus tôt possible afin de répondre à cette nouvelle obligation. 

Besoin d’aide dans votre démarche?

Plusieurs options sont disponibles afin de vous aider selon vos besoins spécifiques.

  • Formation en entreprise «Comité de santé et sécurité du travail efficace»
  • Coaching par un expert en prévention pour la création ou l’accompagnement d’un comité SST

 

N’hésitez pas à contacter notre équipe d’experts en prévention, ils sauront vous guider et vous accompagner dans l’implantation de votre comité SST.

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