Création d’un comité de santé et sécurité du travail, par où commencer?

Que faire avec le régime intérimaire mis en place par la Loi modifiant le régime de santé et de sécurité du travail? Depuis quelques mois, le régime intérimaire est en vigueur dans les organisations du Québec. Entre autres choses, tous les employeurs comptant un établissement regroupant 20 travailleurs et plus doivent désormais former un comité de santé et de sécurité et ce, peu importe leur groupe prioritaire.

• Choisir les équipements de protection individuelle les mieux adaptés aux besoins des travailleurs;
• Tenir le registre d’accidents, d’incidents et de premiers secours;

• Enquêter sur les événements qui ont causé un accident de travail ou une maladie professionnelle et soumettre des recommandations à l’employeur;
• Participer à l’identification et à l’évaluation des risques présents dans le milieu de travail.

La première étape avant de débuter la démarche est de faire le décompte des employés. D’ailleurs, les travailleurs temporaires, saisonniers, sur appel, feront aussi partie de l’équation.

Pour les organisations de 20 travailleurs et plus:

Un représentant en santé et en sécurité devra être nommé. Il sera notamment responsable de faire l’inspection des lieux de travail et de faire des recommandations au comité de santé et de sécurité. Il devra également être membre d’office du comité de santé et de sécurité.

Le comité SST aura pour mandat d’améliorer les actions en prévention en facilitant l’intégration de la prévention aux opérations et en favorisant la responsabilisation de chacun des employés sur l’identification, l’élimination et le contrôle des risques.

Afin d’assurer la nature paritaire, le comité devra obligatoirement être composé de deux coprésidents désignés par chacune des parties, à savoir un(e) désigné(e) par la direction et l’autre par les employés.

Ensuite, les membres du comité devront être choisis. Le choix se fait sur la base de participation volontaire. Personne n’est obligé de devenir membre.

Les fonctions du comité en fonction de Loi modernisant le régime de santé et de la sécurité du travail (LMRSST) sont, pour l’instant, de :

– Participer à l’identification et à l’analyse des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs;
– Faire des recommandations à l’employeur;
– Être le point de contact entre les employés et la CNESST (au besoin).

Ces dernières seront bonifiées à l’entrée en vigueur du règlement sur les mécanismes de prévention.

Les différents rôles des membres d’un comité SST se résument entre autres à :

– Conseiller;​
– Soutenir; ​
– Coordonner; ​
– Évaluer.

*À noter: les organisations qui avaient l’obligation d’opérer un comité SST par leur groupe prioritaire avant la LMRSST ont l’obligation de le maintenir avec toutes les fonctions qu’on lui connait.

Les règles de fonctionnements doivent être bien établies dès le départ!​

Lors des rencontres, un ordre du jour doit être établi. Celui-ci rappelle la date, l’heure, le lieu où se tiendra la rencontre ainsi que les points à discuter.

Un procès-verbal doit être dressé à chaque rencontre afin d’avoir un compte rendu. Celui-ci doit aussi être mis à la disposition des employés à des fins de consultation.

Pour ce qui est de la fréquence des rencontres​ :

• Au minimum, la première rencontre doit être effectuée 30 jours après la nomination des membres.​
• Pour les autres rencontres, elles doivent avoir lieu au moins une fois par trois mois, à moins d’entente entre les partis.

Si vous n’avez pas encore débuté vos démarches, nous vous encourageons à le faire le plus tôt possible afin de répondre à cette nouvelle obligation. 

Plusieurs options sont disponibles afin de vous aider selon vos besoins spécifiques.

• Formation en ligne «Création d’un comité santé et sécurité»
• Formation en entreprise «Comité de santé et sécurité du travail efficace»
• Coaching par un expert en prévention pour la création ou l’accompagnement d’un comité SST

N’hésitez pas à contacter notre équipe d’experts en prévention, ils sauront vous guider et vous accompagner dans l’implantation de votre comité SST.