COVID-19 : Maladie personnelle ou professionnelle?
Dans le cas où un travailleur estime qu’il a contracté la maladie sur les lieux du travail, est-ce qu’une réclamation pour lésion professionnelle pourrait être acceptée par la CNESST?
)
COVID-19 et réclamation CNESST
Les milieux de travail, principalement ceux qui comptent plusieurs employés parmi ses rangs, sont propices à la contagion, d’où, entre autres, la pause imposée par le gouvernement à plusieurs entreprises. Celles qui continuent d’opérer et celles qui reprendront leurs activités prochainement ne sont pas à l’abri d’une éclosion de COVID-19 parmi ses employés.
Dans le cas où un travailleur estime qu’il a contracté la maladie sur les lieux du travail, est-ce qu’une réclamation pour lésion professionnelle pourrait être acceptée par la CNESST ?
Bien évidemment, les réclamations pour la COVID-19 sont à leurs balbutiements. En faisant le parallèle avec d’autres maladies infectieuses, nous estimons que la CNESST pourrait accepter ce genre de réclamation.
Chaque année, des éclosions de diverses maladies se produisent (gastroentérite, influenza, etc.) et les tribunaux se sont penchés à plusieurs reprises sur la question.
Le niveau de preuve requis dans les circonstances est celui de la prépondérance des probabilités : le travailleur doit donc démontrer qu’il est plus probable qu’improbable qu’il ait contracté la maladie sur les lieux du travail. Les cas documentés et présents dans le milieu de travail, le délai d’apparition des symptômes versus la période d’incubation de la maladie, le fait que le travailleur ait été ou non en contact avec des gens malades dans son entourage personnel sont des éléments qui sont examinés par le tribunal.
Enquête et analyse d’accident
Dans le cas de la COVID-19, la transmission communautaire étant bien établie au Québec, il faudra être vigilants en ce qui concerne les éléments mentionnés ci-hauts afin de documenter la possibilité ou non que la maladie ait été contractée au travail.
Nous croyons donc, à la lumière de ces constats, que l’enquête et analyse d’accident de même que la cueillette d’informations seront primordiales. Notre équipe est disponible pour vous accompagner à travailler en amont et établir les meilleures stratégies d’enquête dès maintenant.
Contactez-nous pour plus de détails.
Vous aimeriez également
Abonnez-vous à notre infolettreCadenassage en entreprise : obligations, procédures et bonnes pratiques pour les PME
Le cadenassage ne concerne pas que les grandes entreprises. Toute intervention sur un équipement peut exposer les travailleurs à des énergies dangereuses. Découvrez les obligations des employeurs, les bonnes pratiques à adopter et comment mettre en place une démarche conforme et sécuritaire en PME.
Les contradictions entre les témoignages ont permis de faire rejeter une réclamation CNESST
Une réclamation CNESST active depuis plus de deux ans avait déjà généré des coûts importants. Découvrez comment une analyse approfondie des faits, de la preuve médicale et des témoignages a permis à MEDIAL de bâtir une stratégie de contestation et de générer une économie estimée à 225 000 $.
MEDIAL réduit de près de 300000 $ l’impact financier d’un dossier CNESST chez Dessercom
Comment une stratégie médico-légale bien structurée peut-elle réduire l’impact financier d’un dossier CNESST? Découvrez comment MEDIAL a permis à Dessercom d’économiser près de 300 000 $ grâce à une analyse approfondie, une expertise ciblée et une approche stratégique devant le Tribunal administratif du travail.