Retour à tous les conseils Abonnez-vous à notre infolettre

COVID-19 : Maladie personnelle ou professionnelle?

Dans le cas où un travailleur estime qu’il a contracté la maladie sur les lieux du travail, est-ce qu’une réclamation pour lésion professionnelle pourrait être acceptée par la CNESST?

La suite
  • #accident
  • #cnesst
  • #covid
COVID-19 : Maladie personnelle ou professionnelle?

COVID-19 et réclamation CNESST

Les milieux de travail, principalement ceux qui comptent plusieurs employés parmi ses rangs, sont propices à la contagion, d’où, entre autres, la pause imposée par le gouvernement à plusieurs entreprises. Celles qui continuent d’opérer et celles qui reprendront leurs activités prochainement ne sont pas à l’abri d’une éclosion de COVID-19 parmi ses employés.

Dans le cas où un travailleur estime qu’il a contracté la maladie sur les lieux du travail, est-ce qu’une réclamation pour lésion professionnelle pourrait être acceptée par la CNESST ?

Bien évidemment, les réclamations pour la COVID-19 sont à leurs balbutiements. En faisant le parallèle avec d’autres maladies infectieuses, nous estimons que la CNESST pourrait accepter ce genre de réclamation.

Chaque année, des éclosions de diverses maladies se produisent (gastroentérite, influenza, etc.) et les tribunaux se sont penchés à plusieurs reprises sur la question.

Le niveau de preuve requis dans les circonstances est celui de la prépondérance des probabilités : le travailleur doit donc démontrer qu’il est plus probable qu’improbable qu’il ait contracté la maladie sur les lieux du travail. Les cas documentés et présents dans le milieu de travail, le délai d’apparition des symptômes versus la période d’incubation de la maladie, le fait que le travailleur ait été ou non en contact avec des gens malades dans son entourage personnel sont des éléments qui sont examinés par le tribunal.

Enquête et analyse d’accident

Dans le cas de la COVID-19, la transmission communautaire étant bien établie au Québec, il faudra être vigilants en ce qui concerne les éléments mentionnés ci-hauts afin de documenter la possibilité ou non que la maladie ait été contractée au travail.

Nous croyons donc, à la lumière de ces constats, que l’enquête et analyse d’accident de même que la cueillette d’informations seront primordiales. Notre équipe est disponible pour vous accompagner à travailler en amont et établir les meilleures stratégies d’enquête dès maintenant.

Contactez-nous pour plus de détails.

Vous aimeriez également

Abonnez-vous à notre infolettre

Création d’un comité de santé et sécurité du travail, par où commencer?

Depuis le 6 avril 2022, tous les établissements de 20 travailleuses et travailleurs ou plus doivent avoir un comité de santé et sécurité. Afin d’implanter un comité dans votre organisation, il est important de bien comprendre les fonctions et les étapes de ce dernier.

Prévention SST: comment créer un plan d’action?

Avec les nombreux risques d’accident, les employeurs ont l’obligation de mettre en place des mécanismes de prévention. Afin d’assurer un milieu de travail sécuritaire, l’élaboration d’un plan d’action est un outil indispensable pour les organisations.

Neuf tolérances zéro en matière de santé et sécurité au travail

Dans le but de mobiliser les efforts de l'industrie et de réduire au maximum les risques d'accidents, la CNESST a identifié 9 cibles prioritaires sur lesquelles l’emphase est mise lors de leurs interventions. Sachez comment vous y conformer afin d’éviter des dérogations ou un constat d’infraction.