Les contradictions entre les témoignages ont permis de faire rejeter une réclamation CNESST

Cette organisation québécoise du secteur de la santé exploite un vaste réseau d’établissements offrant des services à une clientèle vulnérable. Comptant plusieurs centaines d’employés répartis dans différents sites, elle évolue dans un environnement où la santé et la sécurité du travail occupent une place centrale, tant pour la protection du personnel que pour la continuité des services.

Afin d’optimiser sa gestion des risques en santé et sécurité du travail, l’organisation est membre de la mutuelle de prévention de MEDIAL, qui comprend notamment un accompagnement stratégique dans la gestion des dossiers CNESST, incluant l’analyse des réclamations, l’élaboration de stratégies de contestation et la représentation devant le Tribunal administratif du travail (TAT).

L’organisation faisait face à une réclamation pour accident du travail acceptée par la CNESST en vertu de la présomption prévue à l’article 28 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP).

Le dossier représentait un enjeu financier majeur. Au moment où MEDIAL est intervenue, la réclamation était active depuis plus de deux ans et avait déjà généré près de 120 000 $ en coûts. Si la situation se poursuivait, les coûts étaient appelés à augmenter de façon importante, soit de 105 000 $ supplémentaires.

Toutefois, dès les premières analyses, certains éléments soulevaient des questions quant aux circonstances réelles de l’événement allégué. En particulier, des contradictions entre les déclarations de la travailleuse et les témoignages recueillis remettaient en question la cohérence des faits rapportés. L’enjeu principal ne résidait donc pas dans l’évaluation médicale, mais plutôt dans la cohérence des faits et la qualité de la preuve disponible.

Dès la prise en charge du dossier, l’équipe de MEDIAL a réalisé une analyse approfondie des circonstances entourant l’événement. Une collecte rigoureuse d’informations auprès de l’employeur a permis de relever plusieurs incohérences qui justifiaient des vérifications supplémentaires.

À l’approche de l’audience devant le Tribunal administratif du travail, une stratégie de contestation a été élaborée autour d’une analyse factuelle et médico-légale complète.

• Une analyse détaillée des faits et de la documentation médicale;
• L’identification des éléments nécessitant des validations additionnelles;
• L’obtention, par ordonnance du Tribunal, de documents médicaux jugés essentiels;
• L’analyse des notes cliniques ainsi que des rapports des services préhospitaliers;
• La préparation minutieuse des témoins appelés à comparaître.

Cette approche méthodique a permis de bâtir une preuve solide, reposant autant sur les faits que sur les éléments documentaires.

Trois facteurs ont particulièrement contribué au succès du dossier.

1. Une vigilance dès les premières étapes
   L’analyse initiale a permis d’identifier rapidement des incohérences qui auraient pu passer inaperçues. Ces observations sont devenues le fondement de la stratégie adoptée par la suite.

2. Une recherche documentaire ciblée
   L’obtention de documents médicaux supplémentaires a permis de mettre en évidence des contradictions importantes entre les différentes versions des faits, renforçant ainsi la crédibilité de la contestation.

3. Une préparation rigoureuse de la preuve
   Les témoins ont bénéficié d’une préparation complète avant l’audience, leur permettant de présenter un témoignage clair, cohérent et appuyé sur les faits. Cette préparation a contribué à la qualité de la preuve présentée devant le Tribunal.

À l’issue de l’audience, le Tribunal administratif du travail a refusé la recevabilité de la réclamation. Cette décision a eu un impact financier significatif.

Avant la décision :

• Dossier actif depuis plus de deux ans
• Coûts déjà engagés d’environ 120 000 $
• Coûts à venir : 105 000 $

Après la décision :

• Coût du dossier : 0 $

Grâce à cette décision, une économie estimée à près de 225 000 $ a pu être réalisée au bénéfice de l’ensemble des employeurs membres de la mutuelle de prévention de MEDIAL.

Au-delà de l’aspect financier, ce dossier démontre l’importance d’une approche stratégique reposant sur une analyse rigoureuse des faits, une documentation complète et une préparation méthodique de la preuve.

Les dossiers CNESST les plus complexes ne se gagnent pas uniquement sur le plan médical. Une analyse approfondie des circonstances, une recherche documentaire ciblée et une stratégie de preuve bien construite peuvent influencer de manière déterminante l’issue d’un dossier.

Dans ce cas, l’intervention de MEDIAL a permis de remettre en question les fondements de la réclamation, d’obtenir les éléments de preuve nécessaires et de présenter un dossier solide devant le Tribunal administratif du travail. Le résultat a non seulement éliminé les coûts associés à cette réclamation, mais a également généré des économies substantielles pour l’ensemble des membres de la mutuelle de prévention.

Contactez notre équipe pour en apprendre davantage sur l’accompagnement offert par MEDIAL en gestion des réclamations CNESST et en mutuelle de prévention.

Article rédigé par :
Émilie Savard
Directrice services-conseils SST