Conditions d'utilisation

1. Introduction et Portée

Ces conditions générales d’utilisation (« Conditions ») constituent une entente légale entre vous (« vous », le « Visiteur » ou l’« Utilisateur ») et Medial Conseil Santé Sécurité inc. (« Medial » ou « nous » ou « notre ») et encadrent votre utilisation de notre site Web www.medial.ca (le « Site Web ») ou notre plateforme en ligne LeCampus.com (« LeCampus »; collectivement avec le Site Web, le « Service »).

2. Acceptation des Conditions

En acceptant les Conditions, vous acceptez d’être lié, sans réserve ni restriction, par les modalités et stipulations des Conditions. L’accès et l’utilisation du Service sont subordonnés au respect intégral et sans réserve de ces Conditions.

Si vous ne souhaitez pas être lié par ces Conditions ou si vous ne les acceptez pas intégralement, vous devez vous abstenir d’accéder au Service ou de l’utiliser.
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Sous réserve des termes des présentes Conditions, Medial accorde aux Visiteurs pendant la durée de l’entente documentée par ces Conditions un droit d’accéder au Site Web et d’en utiliser les fonctionnalités en fonction du contenu qui vous est accessible pour votre usage personnel.

Sous réserve des termes des présentes Conditions, Medial accorde aux Utilisateurs pendant la durée de l’entente documentée par ces Conditions un droit d’accéder au Service et d’en utiliser les fonctionnalités pour votre usage personnel.

3. Catégories d’utilisateurs

Les utilisateurs du Service peuvent être répartis dans les catégories suivantes, en fonction du contenu auquel ils peuvent accéder et/ou utiliser :
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3.1 Utilisateurs
Un « Utilisateur » signifie une personne ayant créé un compte utilisateur sur LeCampus ou bénéficiant du droit de télécharger un rapport de lésion via le Site Web. En tant qu’Utilisateur, vous acceptez que votre droit d’utiliser et d’accéder à LeCampus peut être régie en raison de l’obtention des droits d’une entreprise, de votre employeur, de toute autre entité ayant contracté avec Medial afin de vous permette d’avoir accès à LeCampus (l « Entreprise »). Medial fournira à cette Entreprise la possibilité d’accéder, d’utiliser, de supprimer, de conserver et de contrôler votre compte; votre utilisation du Service est régie par le contrat de cette Entreprise avec Medial. Medial peut communiquer vos Renseignements personnels (tel que défini dans l’Avis relatif à la protection des renseignements personnels), ceux-ci seront traités conformément aux Avis.
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3.2 Visiteurs
Un « Visiteur » signifie toute personne, incluant un Utilisateur, qui visite le Site Web. Les Visiteurs peuvent naviguer sur le Site Web et avoir accès à un contenu informatif.

4. Enregistrement des Utilisateurs

Les Utilisateurs se doivent de s’authentifier afin d’avoir accès à certaines fonctionnalités du Site Web ou avoir accès à LeCampus. L’Utilisateur garantit que les informations qu’il transmet à Medial sont véridiques et exactes et l’Utilisateur s’engage à les maintenir à jour.

L’Utilisateur est entièrement responsable de son compte utilisateur et de tout geste posé ou action entreprise à partir de son compte utilisateur. Tout nom d’utilisateur, mot de passe ou toute autre information que vous choisissez ou que nous vous fournissons dans le cadre de nos procédures de sécurité doit être traité de manière confidentielle et vous ne devez pas les divulguer à une autre personne ou entité.

L’Utilisateur s’engage à protéger son mot de passe et à ne pas le divulguer ni le transférer à des tiers. Si l’Utilisateur a des raisons de croire que la sécurité d’un code usager ou mot de passe a été compromise, l’Utilisateur s’engage à immédiatement aviser Medial et à modifier son mot de passe, lorsque possible. Medial se réserve le droit d’annuler tout compte utilisateur si elle découvre qu’un mot de passe est utilisé par plus d’une personne ou qu’il a été donné à une autre personne, que cette autre personne l’utilise effectivement ou non.

L’Utilisateur accepte également de s’engager à se déconnecter de son compte à la fin de chaque session. L’Utilisateur est responsable de toute utilisation abusive de son mot de passe ou de tout accès non autorisé.

5. Droits d’auteur

Sauf quant aux droits d’utilisation qui vous sont consentis aux termes des présentes Conditions, Medial réserve, en son nom propre ou en celui de ses concédants de licence, tous ses droits à l’égard du Service. En conséquence, sauf tel qu’expressément prévu à l’article 2, il vous est interdit de copier, reproduire, modifier, reformuler, rééditer et, plus généralement, d’utiliser les éléments composant le Service, tant de façon partielle que totale, sans avoir au préalable obtenu l’autorisation écrite de Medial.

Tout le contenu diffusé, communiqué, ou reproduit sur le Service (notamment les formations, les textes, codes, illustrations, images et vidéos) ainsi que sa sélection, sa composition et son arrangement (le « Contenu ») appartiennent à Medial ou sont fournis sous licence de tiers et peuvent être protégés par les lois en matière de propriété intellectuelle, dont la Loi sur le droit d’auteur (L.R.C. (1985), ch. C-42).

Lorsqu’applicable, Medial réserve tous ses droits à l’égard du Contenu dont elle est propriétaire. En conséquence, sauf tel qu’expressément prévu à l’article 2, il vous est interdit de copier, reproduire, modifier, reformuler, rééditer et, plus généralement, d’utiliser les éléments composant le Contenu, tant de façon partielle que totale, sans avoir au préalable obtenu l’autorisation écrite de Medial.

Malgré ce qui précède, vous pouvez télécharger, imprimer et reproduire le Contenu à des fins personnelles à condition que vous respectiez tous les droits d’auteur ou les autres avis de propriété intellectuelle relatifs au Contenu. Cependant, si vous imprimez, copiez ou téléchargez une partie de notre Site Web en violation des présentes conditions générales, votre droit d’utiliser le Service cessera immédiatement et vous devrez, à notre discrétion, nous renvoyer ou détruire toute copie des documents que vous avez réalisés. Vous n’avez aucun droit, titre ou intérêt sur le Service ou sur tout Contenu du Site Web ou du Service offert, et tous les droits non expressément accordés sont réservés à Medial.

6. Marques de commerce

Certains noms, mots, titres, phrases, logos, dessins, graphiques, icônes et marques de commerce affichés sur le Service peuvent constituer des marques de commerce enregistrées ou non de Medial ou de tiers. Même si Medial peut utiliser sous licence certaines marques de commerce de tiers, l’affichage des marques de commerce de tiers sur le Service ne saurait présupposer quelques relations ou licences entre Medial et le propriétaire de la marque de commerce en question, ni l’approbation ou l’endossement de Medial de la marchandise, du Service ou des activités du propriétaire de la marque de commerce en question.

Aucun élément contenu sur le Service ne saurait être interprété de manière à vous concéder une licence ou un droit d’utilisation de quelque logo, dessin ou marque de commerce de Medial ou d’un tiers, sans la permission écrite de Medial ou du tiers propriétaire d’une marque de commerce donnée.

7. Vos obligations

En utilisant le Service, sans limiter la portée de ce qui est autrement prévu aux Conditions, vous acceptez i) de respecter toutes les lois qui vous sont applicables dans votre territoire de résidence, ii) de nous communiquer des informations exactes et de les tenir à jour et, iii) d’utiliser le Service d’une façon raisonnable et responsable.

Par ailleurs, vous vous engagez à ne pas :

1. utiliser le Service à des fins illégales ou illicites;
2. violer les droits de propriété intellectuelle de Medial ou d’autrui, notamment les brevets, les marques de commerce, les secrets commerciaux, les licences, les droits d’auteur ou d’autres droits de propriété;
3. surveiller la disponibilité, la performance ou la fonctionnalité du Service à des fins concurrentielles;
4. utiliser des logiciels, appareils, robots de codage manuels ou automates ou d’autres moyens pour accéder, décomposer, analyser ou indexer les fonctionnalités du Service ou tout service, donnée ou information connexe;
5. transmettre un code de nature destructive susceptible d’endommager, d’intercepter subrepticement ou d’exproprier un système, des données ou des renseignements personnels ou encore d’interférer de façon préjudiciable avec ceux-ci;
6. contourner toute fonctionnalité de sécurité du Service; et
7. utiliser le Service pour un usage auquel il n’est pas destiné, notamment pour des fins commerciales.

8. Résiliation

Medial peut mettre fin à l’accès d’un Utilisateur à tout ou partie du Service et de son compte utilisateur à tout moment, sans motif, avec ou sans préavis.

Medial se réserve le droit de mettre fin, sans limitation, de suspendre et/ou de supprimer tout compte utilisateur pour une raison valable, y compris (à titre indicatif, mais non exclusif) ce qui suit :

1. toute violation des présentes Conditions;
2. toute transmission d’informations fausses ou inexactes au compte utilisateur;
3. à la suite d’une plainte reçue par un autre Utilisateur ou par un tiers pour violation des présentes Conditions, violation de toute loi ou de toute disposition légale; et
4. toute autre omission qui pourrait endommager ou nuire de quelque manière que ce soit à Medial (c’est-à-dire, à titre indicatif, et non limitatif, son fonctionnement, sa réputation, son nom commercial et ses droits de propriété intellectuelle, ses spécifications techniques, ses logiciels, etc.).

9. Confidentialité

Pour visiter et utiliser les fonctionnalités du Service, vous devez accepter les Avis. En soumettant vos renseignements personnels et en utilisant notre Service, vous consentez à la collecte, l’utilisation, la reproduction, l’hébergement, la transmission et la divulgation de vos informations.

10. Liens aux sites tiers

Vous pourriez trouver sur le Service des hyperliens menant à des sites Web qui ne sont pas sous le contrôle ou la responsabilité de Medial. Medial ne dispose d’aucun moyen pour contrôler ces sites Web et ne répond pas de la disponibilité, de la fiabilité ou de la légalité de tels sites Web ni ne les garantit. Medial ne cautionne ni n’approuve les contenus auxquels ces sites Web donnent accès et exclut toute responsabilité et garantie en ce qui les concerne. L’Utilisateur et/ou le Visiteur qui accède aux sites Web tiers le fait entièrement à ses propres risques.

11. Soumission d’idées

Vous reconnaissez que vos commentaires, suggestions, idées ou propositions relatifs au Service, à ses fonctionnalités ou aux activités commerciales dans lesquelles est engagée Medial, que vous soumettez à Medial, ne sont pas confidentiels et peuvent être divulgués, utilisés, adaptés ou appliqués par Medial sans aucune obligation de rémunération ni toute autre forme de rétribution.

12. Exonération de garanties

Sous réserve des garanties contractuelles que Medial peut à l’occasion fournir avec le contrat d’abonnement à LeCampus, le Service et l’ensemble du contenu qui s’y trouve sont fournis tels quels. Lorsque vous utilisez le Service, vous reconnaissez et convenez que vous le faites entièrement à vos propres risques et périls. Le Service peut être abandonné ou son accès peut être interrompu à tout moment par Medial ou autrement. Medial ne formule aucune déclaration ni garantie quant aux contenus, services ou fonctionnalités offerts sur le Service, y compris, notamment :

1. quant à l’exactitude, à la disponibilité, à l’exhaustivité, à la fiabilité, à la négociabilité ou à l’opportunité du Service;
2. quant au fonctionnement ou à l’accessibilité du Service sans interruption ni erreur;
3. quant à la correction des défauts ou des erreurs dans le Service;
4. quant à l’absence de virus ou d’éléments dommageables dans le Service; et
5. quant à la transmission sécuritaire ou sans interception des communications par l’intermédiaire du Service.

13. Limitation de responsabilité

La responsabilité de Medial pour tout dommage lié directement au Service ou conseils fournis par Medial via le Service est en tout temps limité au montant du droit d’accès du service perçu par Medial à l’égard de l’utilisateur lesé pour la période de 12 mois précédent la naissance du dommage.

Dans la pleine mesure permise par les lois applicables, Medial et ses dirigeants, administrateurs, employés, mandataires et leurs successeurs et ayants cause respectifs, ne sauraient en aucun cas être tenus responsables de quelque perte ou dommage indirect de la nature ou relevant, notamment, d’une perte d’affaires ou d’une perte de profits quelle qu’en soit la cause, et que ce dommage ou cette perte soit ou non fondé sur un contrat (y compris le manquement à une obligation essentielle), ces Conditions, la responsabilité civile (y compris la négligence) ou autrement, même si Medial connaissait ou aurait dû connaître la possibilité de tels dommages ou pertes.

Medial n’est en aucun cas responsable des dommages directs causés par la mise en œuvre ou l’application des conseils qu’elle dispense via le service ou dispensés via le Service par d’autres.

Medial n’est en aucun cas responsable pour le contenu créé, publié et affiché par des tiers sur le Service, notamment, mais non limitativement, le contenu de formations hébergées sur LeCampus qui n’a pas été préparé par Medial. Il est de votre responsabilité de vérifier auprès de Medial si un contenu a été préparé ou non par Medial.

Tout conseil dispensé par Medial via le Service n’est valide que pour la réglementation et les lois applicables au moment de la dispense du conseil sur le Service. Medial n’est en aucun cas responsable de tout changement législatif ou réglementaire qui pourrait rendre inapplicable ou invalide tout conseil dispensé par Medial via le Service.

Vous reconnaissez et acceptez que tout conseil de nature générale dispensé par Medial n’est pas nécessairement applicable à toute situation à laquelle vous pouvez faire face. Vous devrez vous assurer auprès de Medial que les conseils dispensés par Medial s’appliquent bel et bien à votre situation particulière.

14. Indemnisation

Medial n’est pas responsable des actions que vous posez ou que vous vous abstenez de poser en lien avec le Service (vos « Actes »).

Vous acceptez que vos Actes soient sous votre seule et unique responsabilité et reconnaissez les avoir effectués en connaissance de cause. Medial ne pourrait être considérée comme responsable de toute transgression aux Conditions que vous avez ou pourriez avoir commise.

En conséquence, vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Medial, ses filiales et ses sociétés affiliées, administrateurs, dirigeants, agents, représentants, employés et partenaires commerciaux à l’égard des pertes, obligations, réclamations, demandes, dommages, coûts et dépenses de toute nature que ce soit, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, relativement à vos Actes ainsi qu’à toute violation des Conditions, de toute loi ou des droits d’un tiers.

15. Mineurs de moins de 16 ans

Si vous êtes âgé de moins de 16 ans, vous ne pouvez pas utiliser le Service. Le Service n’est pas conçu pour les mineurs de moins de 16 ans. Nous ne souhaitons pas recueillir de Renseignements personnels de mineurs de moins de 16 ans. Cette politique vise à protéger les mineurs. Si nous venons à être mis au courant que nous avons en notre possession des Renseignements personnels de mineurs de moins de 16 ans, nous les effacerons dans les meilleurs délais.

16. Juridiction et Lois applicables

Les Conditions sont régies et interprétées par les lois du Québec et du Canada qui y sont applicables, sans égard au principe de conflit de lois.

Ce paragraphe ne s’applique pas, le cas échéant, aux consommateurs de la province de Québec (Canada), auxquels s’applique plutôt la Loi sur la protection du consommateur (Québec) (chapitre P-40.1). Vous acceptez et reconnaissez irrévocablement la compétence exclusive des tribunaux de juridiction fédérale et provinciale, siégeant dans et pour le district judiciaire de Québec relativement à tout litige à naître découlant des Conditions ou y étant lié, vous y élisez domicile et renoncez à toute objection fondée sur l’absence de compétence territoriale ou à toute demande fondée sur la notion de forum non conveniens.

17. Divisibilité

Chacune des dispositions des Conditions est individuelle et distincte et, si l’une ou l’autre des Conditions était jugée invalide, illégale ou inapplicable, l’ensemble des autres dispositions des Conditions conserveraient pleine vigueur et plein effet.

18. Renonciation

Le fait que Medial n’insiste pas sur la pleine exécution d’une obligation prévue par ces Conditions ou n’exerce pas un droit qui lui est conféré ne sera pas considéré comme une renonciation à l’exécution de cette obligation ou à ce droit. Toute renonciation par Medial à un droit qui lui est conféré aux termes de ces Conditions ne vaudra que si elle est établie par un écrit signé et ne vaudra qu’à l’égard du droit et des circonstances expressément visés par cette renonciation.

19. Modification

Le Service est un environnement dynamique sujet à changements. Lorsque Medial, à sa seule discrétion, apportera des changements à ces Conditions, nous modifierons la date de la « Dernière mise à jour » telle que retrouvée ci-dessus. Bien qu’il ne soit pas de notre intention de modifier fréquemment ou substantiellement ces Conditions, il pourrait arriver que nous le fassions pour mieux vous servir à l’avenir ou pour tenir compte de l’évolution de notre Service, de la technologie ou de la loi. Nous vous invitons à en revoir le contenu régulièrement afin d’être avertis de tout changement à ces Conditions. Si les changements s’avèrent substantiels, nous vous enverrons une notification via le Service ou par tout autre moyen afin que vous puissiez prendre connaissance des modifications avant de poursuivre votre utilisation du Service. Pour continuer à utiliser le Service à titre d’Utilisateur, vous devrez accepter les Conditions mises à jour, sans quoi les portions du Service qui sont réservées aux Utilisateurs ne vous seront plus disponibles.

20. Survie

Les articles 11 (Soumission d’idées), 12 (Exonération de garanties), 13 (Limitation de responsabilité), 14 (Indemnisation), 16 (Juridiction et lois applicables), 17 (Divisibilité), 18 (Renonciation) et 20 (Survie) continueront de produire leurs effets à la résiliation ou à l’expiration de ces Conditions.