Comment MEDIAL SST accompagne les organismes municipaux dans l’application de la norme SP 3280

La norme comptable SP 3280, émise par le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP), concerne les obligations liées à la mise hors service d’immobilisations corporelles. Cette norme exige entre autres que les organismes municipaux estiment les flux de trésorerie futurs associés aux travaux et/ou activité à réaliser pour la mise hors service des immobilisations corporelles identifiées. Ces travaux peuvent inclure, par exemple, le démantèlement, la décontamination (amiante) ou l’élimination d’infrastructures physiques, telles que des bâtiments ou des routes.

Pour se conformer à la norme SP 3280, les municipalités doivent entre autres :

1. Identifier les immobilisations potentiellement visées, telles que les bâtiments, infrastructures routières et autres équipements.
2. Estimer et comptabiliser les coûts futurs de mise hors service en tant que passifs financiers.
3. Mettre en place des plans de gestion financière pour couvrir ces obligations.
4. Actualiser régulièrement les estimations et les coûts liés aux obligations reconnues.

MEDIAL propose des services de consultation pour faciliter la conformité des municipalités à la norme SP 3280 en offrant les services suivants :

• Localisation et échantillonnage des matériaux dangereux
  Identification et analyse des matériaux contenant de l’amiante, du plomb ou d’autres substances potentiellement toxiques dans les infrastructures.
• Estimation des coûts de décontamination
  Calcul précis des frais associés à la gestion sécuritaire et au retrait des matériaux contaminants.
• Évaluation des réservoirs et des sites contaminés
  Inspection et analyse des réservoirs (hydrocarbures, produits chimiques), des sols contaminés et estimations des coûts de réhabilitation.
• Rapport d’expertise détaillé
  Production de rapports incluant les analyses de risque, recommandations, et estimations financières pour une prise de décision éclairée.

Ces services assurent aux municipalités un accompagnement afin de répondre aux différentes exigences de la norme SP 3280, tout en favorisant une gestion efficace et conforme des obligations liées à la mise hors service de leurs immobilisations.

En collaborant étroitement avec votre auditeur indépendant et les experts en prévention SST de MEDIAL, vous serez parfaitement positionnés pour respecter la norme SP 3280* de manière efficace et sans tracas.

Contactez dès aujourd’hui Marc-Antoine Blais, Conseiller en Prévention SST, à l’adresse courriel : mablais@medial.ca

*La norme SP 3280 ne se limite pas uniquement au service actuellement offert. D’autres éléments peuvent être à considérer en ce qui a trait aux obligations liées à la mise hors services d’immobilisations (OMHS).

Article rédigé par :
Marc-Antoine Blais
Conseiller en prévention des risques SST