Le choix de la limite d’assurances: une décision à ne pas laisser au hasard

Chaque année, les employeurs assujettis au régime de tarification rétrospectif à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) doivent choisir une limite d’assurance par réclamation parmi 10 options possibles. On appelle ce processus d’analyse le « choix de limite d’assurance ». Elle est obligatoire uniquement pour les entreprises au régime rétrospectif.

Cette limite sert à déterminer le montant maximal que l’employeur est prêt à assumer pour le coût de chaque accident de travail ou maladie professionnelle qui surviendra durant l’année suivante.

Malheureusement, cet exercice est souvent laissé au hasard de sorte que plusieurs milliers de dollars peuvent demeurer dans les coffres de la CNESST plutôt que dans vos poches! Voilà pourquoi il est nécessaire de faire cet exercice avec grand soin, et ce, chaque année.

Évidemment, personne n’est devin quant aux lésions qui pourraient survenir dans le futur. Néanmoins, le rôle d’un expert en tarification est de comprendre et maîtriser les paramètres de votre entreprise afin de vous orienter vers le choix de limite le plus approprié selon votre situation.

Afin de faire le bon choix de limite d’assurance, plusieurs critères devront nécessairement être considérés tels que l’analyse de votre expérience passée concernant les lésions professionnelles, votre niveau de tolérance au risque, la prévention de vos lésions professionnelles ainsi que de la gestion et le contrôle des réclamations dans votre entreprise.

En d’autres termes, la démarche consiste à mesurer votre risque et de voir de quelle façon vous souhaitez le gérer. Une fois cette étape réalisée, il est beaucoup plus facile de faire un choix réfléchi, éclairé et logique.

Tout gestionnaire soucieux de la santé financière de son entreprise devrait se rappeler que la prise de décision sur le choix de la limite d’assurance est une démarche très importante.

En effet, puisque le régime de tarification rétrospectif est un régime d’auto-assurance, il est très réactif. Votre choix peut faire la différence entre un remboursement à obtenir ou un montant supplémentaire à verser lors de l’ajustement rétrospectif. Cette décision a donc un impact direct sur vos cotisations à la CNESST et sur votre flux de trésorerie!

Par ailleurs, il est fortement recommandé de réaliser cet exercice annuellement puisque plusieurs paramètres varient à chaque année de sorte que la conclusion peut être différente d’une année à l’autre. Entre autres, les experts en tarification CNESST s’intéresseront à votre taux personnalisé, aux primes d’assurance, au maximum de 150 %, à votre masse salariale, aux partages de coûts, etc.

Sachez que MEDIAL peut vous aider dans l’analyse du meilleur choix de limite d’assurance pour votre entreprise et ainsi vous orienter dans votre prise de décision. Vous devez confirmer votre choix de limite 2024 à la CNESST avant le 15 décembre 2023.

Contactez notre équipe pour en savoir davantage sur le choix de limite et faites un choix éclairé!