Assignation temporaire : Conseils d’experts pour un dossier CNESST réussi

Il est statistiquement prouvé qu’un travailleur actif au travail sera de retour à ses tâches régulières plus rapidement, d’où la pertinence de garder le travailleur impliqué dans la démarche. Lors d’une absence d’un an, l’employé a moins de 20 % de chances de retourner au travail dans l’entreprise où il s’est blessé.

Pour un employeur, l’assignation temporaire est la clé d’un dossier CNESST moins coûteux et de la rétention du personnel.

Pour un médecin, il est souvent mal compris et peut engendrer son lot de frustration. Même si le nouveau formulaire d’assignation temporaire (FAT) semblait donner espoir d’obtenir l’information nécessaire du médecin traitant des limitations fonctionnelles temporaires, on voit encore de l’incompréhension devant le document.

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La collaboration entre vous et le travailleur est un élément clé d’une assignation temporaire réussie. Il faut rendre la démarche claire et simple pour tous. Pour ce faire, rencontrer le travailleur pour lui rappeler ses obligations sera un excellent point de départ puisqu’il doit être informé de vos attentes.

Vous pouvez transmettre le FAT au travailleur par courriel et lui demander de le remettre à son médecin à toutes ses visites médicales, ou par télécopieur. Ainsi, vous évitez les déplacements inutiles, s’il s’agit de l’irritant/argument principal du travailleur.

Ultérieurement, si le travailleur omet toujours de remettre le FAT à son médecin, prenez l’habitude de lui transmettre directement par télécopieur en amont des consultations avec le travailleur.

Selon votre situation, vous devrez possiblement expliquer à l’agent.e de la CNESST vos difficultés et lui demander sa collaboration afin qu’elle rappelle au travailleur ses obligations.

Il n’est pas prévu à la loi qu’un travailleur soit dans l’obligation de remettre les rapports médicaux à son employeur. Cependant, une rencontre avec le travailleur est primordiale afin de clarifier vos attentes respectives.

L’agent.e de la CNESST a également pour but de rappeler les obligations au travailleur. Si le travailleur ne se voit pas coopératif, n’hésitez pas à la consulter, elle s’assurera que les rapports médicaux et FAT soient transmis à votre médecin désigné.

Le droit de gérance s’applique toujours, même en assignation temporaire. Vous devez documenter hebdomadairement, parfois quotidiennement les tâches réalisées, et ce, en comparant à vos attentes initiales.

Il faut toujours considérer les tâches autorisées ainsi que les restrictions notées par le médecin. Certains médecins vont inscrire « à son rythme ». Dans ce cas, il faudra en tenir compte et, si nécessaire, communiquer avec le médecin par écrit pour obtenir des précisions médicales plus précises.

Selon ce que vous documenterez, une rencontre avec le travailleur pourra être nécessaire.

Il est possible que les tâches ne soient pas adaptées au travailleur et qu’elles lui créent de la douleur. Il y a donc lieu de le rencontrer afin d’obtenir de plus amples explications. Considérant le fait que vous devrez noter ses absences et ses motifs, assurez-vous de bien comprendre la situation, puis revoyez les tâches en assignation temporaire avec le travailleur. Assurez-vous que la raison est réelle, et qu’elle est valable. Ensemble, vous serez en mesure de trouver une solution qui convient aux deux parties.

Il y a lieu de valider le motif de l’absence. Selon le cas, il pourrait être utile de demander à la CNESST de suspendre le paiement de l’indemnité (IRR) en vertu de l’article 142 de la LATMP.

Il faudra confronter le travailleur et son médecin. Certains médecins ont une alliance thérapeutique très forte avec leurs patients, même que certains deviennent complaisants avec leur situation. Vous pouvez écrire une lettre au médecin afin d’obtenir des justifications médicales au refus.

Il y a également lieu de rencontrer le travailleur pour discuter de ses capacités et convenir ensemble de tâches adaptées à sa condition. Si le travailleur est en accord avec une nouvelle assignation, on peut s’attendre que son médecin le soit également.

Il y a lieu également d’informer la CNESST, si possible une conseillère en réadaptation, afin que des discussions aient lieu avec le travailleur sur sa condition et sa capacité.

Si vous avez des échecs suite aux actions précédentes, il y aura lieu de mettre en place un contact entre le médecin traitant et votre médecin désigné.

La collaboration du travailleur et du médecin traitant n’est pas toujours évidente. Il faut être actif dans vos démarches, documenter vos interventions et utiliser vos autres moyens de gestion, notamment l’expertise médicale, le processus d’évaluation médicale (BEM), les contestations et les transferts et partages de coûts. Dans certaines situations de non-collaboration du travailleur ou du médecin, un transfert d’imputation peut être obtenu.

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Article rédigé par :
Émilie Savard
Directrice services-conseils SST