Accident de la route au travail : SAAQ ou CNESST?

Considérant que l’accident survient dans le cadre du travail, c’est à la CNESST de prendre en charge le dossier étant donné que c’est l’organisme dédié pour indemniser les victimes d’un accident de travail et ce, même si celui-ci survient sur la route. Ainsi, vous devez ouvrir un dossier pour le travailleur accidenté auprès de la CNESST et suivre les procédures habituelles pour les accidents de travail.

*Le saviez-vous? Les accidents de la route constituent l’une des principales causes d’accidents mortels sur le lieu de travail. Au Québec, près de 20 décès y sont attribués chaque année.

Dans ce cas, une demande de transfert de l’imputation peut être rédigée. L’employeur devra prouver que l’accident est principalement dû à la faute d’une tierce partie et qu’elle est la cause prédominante de l’événement. De plus, il devra démontrer que cette situation ne relève pas des risques qu’il doit assumer. La preuve d’une situation exceptionnelle, inhabituelle ou assimilable à un piège par exemple une faute grave au code de la sécurité routière, un cas de conduite dangereuse, un cas de rage au volant, etc. sont des exemples qui peuvent entraîner un transfert des coûts.

Dans certaines situations, votre employé peut être responsable de l’accident. Une enquête approfondie sera nécessaire pour comprendre les circonstances de l’accident. Il est important de déterminer si votre employé a été négligent dans sa conduite (par exemple, l’utilisation du téléphone au volant, une conduite dangereuse, consommation d’alcool, de drogues et de médicaments, etc.). Cette enquête permettra éventuellement de recueillir des preuves pour contester une réclamation, le cas échéant.

• Assurez-vous que le médecin complète une attestation de la CNESST. Soyez vigilant, car certains médecins peuvent remplir une attestation de la SAAQ. Dans ce cas, demandez à la clinique d’émettre le bon certificat médical;
• Demandez le rapport de police pour obtenir des détails précis sur les circonstances de l’accident afin de vérifier la responsabilité d’une tierce partie ou de votre employé;

• Procédez à une enquête et une analyse de l’accident;
• Formez régulièrement vos employés concernant les risques liés à la conduite.

Notre équipe peut assurer la prise en charge de vos dossiers les plus complexes (ou de tous vos dossiers). Bénéficiez des meilleures stratégies dans la gestion des accidents du travail pour assurer le maintien en emploi de vos employés et réduire vos cotisations à la CNESST.

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