Accident de voiture au travail : SAAQ ou CNESST

Lorsqu’un accident de voiture survient dans le cadre des fonctions professionnelles (livraison, déplacement entre deux clients, transport de matériel, etc.), c’est la CNESST qui prend en charge le dossier.

La CNESST est  l’organisme dédié pour indemniser les victimes d’un accident de travail, même si celui-ci se produit sur la route. L’employeur doit alors ouvrir un dossier pour le travailleur accidenté et suivre les procédures habituelles applicables aux accidents de travail.

💡 Le saviez-vous ?
Les accidents de voiture sont l’une des principales causes d’accidents mortels au travail au Québec. En moyenne, près de 20 décès y sont attribués chaque année.

La SAAQ gère principalement les accidents de la route qui ne sont pas considérés comme des accidents de travail. Toutefois, elle peut intervenir dans des situations particulières, notamment si la CNESST refuse de reconnaître l’événement comme étant lié au travail.

Pour cela, l’employeur doit prouver que :

• L’accident de voiture est dû à la faute d’une tierce partie;
• Cette faute constitue la cause prédominante de l’événement;
• La situation ne relève pas des risques normaux assumés par l’employeur.

Exemples de fautes d’un tiers pouvant mener à un transfert de coûts :

• Infraction grave au Code de la sécurité routière;
• Conduite dangereuse ou cas de rage au volant;
• Piège routier ou obstacle inhabituel.

Dans certaines situations, le travailleur peut être responsable de l’accident de voiture. Il est important de déterminer si votre employé a été négligent dans sa conduite (utilisation du téléphone au volant, une conduite imprudente, consommation d’alcool, de drogues ou de médicaments, etc.).

Une enquête approfondie est nécessaire pour comprendre les circonstances de l’accident et permet de recueillir des preuves nécessaires pour éventuellement contester la réclamation, le cas échéant.

1. Attestation médicale
   Vérifiez que le médecin complète bien une attestation de la CNESST et non SAAQ. En cas d’erreur, demandez à la clinique d’émettre le bon certificat médical.
2. Rapport de police
   Demandez le rapport de police pour obtenir des détails exacts sur les circonstances de l’accident de voiture afin de vérifier la responsabilité d’une tierce partie ou de l’employé.
3. Enquête interne
   Analysez les faits et documentez les causes de l’accident de la route.
4. Formation et prévention
   Sensibilisez régulièrement vos employés aux risques liés à la conduite (fatigue, distraction, météo, etc.).

Notre équipe spécialisée en gestion des réclamations SST peut vous accompagner dans vos dossiers les plus complexes. Bénéficiez des meilleures stratégies dans la gestion des accidents du travail pour assurer le maintien en emploi de vos employés et réduire vos cotisations à la CNESST.

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Article rédigé par :
Émilie Savard
Directrice services-conseils SST