La responsabilité pénale et criminelle en SST au Québec

Description de la formation

Depuis 2004, la loi C-21 amendant le Code criminel canadien facilite les poursuites contre les organisations et les individus qui négligent la santé et la sécurité du travail. En effet, la loi les rend imputables lorsque des actes de négligence entraînent des blessures corporelles graves ou le décès d’individus. Développée en partenariat avec des avocats de renom spécialisés en droit du travail de chez Fasken Martineau, cette formation permet de connaître les droits et obligations des travailleurs et des employeurs en matière de santé et sécurité du travail, tant au niveau provincial que fédéral, mais également de connaître les sanctions auxquelles ceux-ci s’exposent en cas de non-respect de leurs obligations. La formation en ligne Responsabilité pénale et criminelle en SST au Québec est reconnue par le Barreau du Québec aux fins de la formation continue obligatoire, pour une durée de 1 heure. Aux fins de déclaration des heures de formation, le numéro d'activité est le #10080139.

Objectifs d'apprentissage

Loi sur la Santé et la Sécurité du Travail (LSST) - Obligation de diligence raisonnable

-  Comprendre les structures et les mécanismes de prévention

-  Comprendre les droits et obligations du travailleur et les conséquences graves auxquelles celui-ci s'expose en cas de non-respect

-  Comprendre les droits et obligations de l'employeur et les conséquences graves auxquelles celui-ci s'expose en cas de non-respect

LSST - Des amendes plus élevées en cas d'infractions... du nouveau

-  Comprendre les conséquences graves auxquelles les travailleurs s'exposent en cas de non-respect de la loi

-  Comprendre les conséquences graves auxquelles les employeurs s'exposent en cas de non-respect de la loi

Législation canadienne - Le code canadien du travail

-  Comprendre la responsabilité pénale des employeurs

-  Comprendre la notion de diligence raisonnable

-  En cas de manquement à la santé et sécurité du travail, comprendre les conséquences graves auxquelles les employeurs et les employés s'exposent

Législation canadienne - Code criminel canadien

-  Comprendre la responsabilité pénale des employeurs

-  Comprendre la notion de diligence raisonnable

-  En cas de manquement à la santé et sécurité du travail, comprendre les conséquences graves auxquelles les employeurs et les employés s'exposent

Public cible
Gestionnaires
Durée de la formation

2h00