Modifications réglementaires : le cadenassage

Québec, le 13 janvier 2016 - Des changements réglementaires importants ont été apportés au Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST) et au Code de sécurité pour les travaux de construction (CSTC) au sujet du cadenassage. Ces modifications ont été adoptées le 30 décembre dernier et entreront en vigueur dès le 14 janvier 2016 et laissent donc peu de temps aux employeurs pour s’adapter.

 

Ces changements majeurs incombent de nouvelles responsabilités pour tous les employeurs du Québec ainsi qu’aux maîtres d’œuvre pour les chantiers de construction. Voici donc les principaux changements.

 

Tout d’abord, toutes les organisations ont maintenant l’obligation d’analyser les équipements qu’ils utilisent et ce, sans exception. Les employeurs doivent donc développer une procédure de cadenassage (fiche de cadenassage) pour chaque équipement. La fiche de cadenassage est un outil qui permet notamment d’identifier l’équipement, les sources d’énergie, le matériel de cadenassage et les étapes à suivre afin de contrôler les énergies.

 

Également, malgré l’article 51.9 de la Loi sur la santé et de la sécurité du travail sur l’obligation de l’employeur à former ses employés sur les risques associés à son travail, les nouvelles dispositions réglementaires exigent maintenant la formation spécifique des travailleurs sur le cadenassage et une vérification des compétences de ces derniers.

 

De plus, l’un des changements les plus important est la gestion de la sous-traitance. En fait, dès qu’un autre employeur ou un travailleur autonome est mandaté dans l’organisation et que le travail qui lui est confié sera réalisé dans la zone dangereuse d’un équipement, l’employeur devra autoriser le travail par écrit afin de s’assurer que la procédure soit appliquée. Il est donc important de savoir qu’un employeur qui ne possède pas d’employé de « maintenance » ou d’employés attitrés à des travaux impliquant le cadenassage a maintenant la responsabilité de superviser le travail qui est confié. Advenant un manquement, un accident ou autres, l’employeur pourrait recevoir des dérogations de la CNESST et même des infractions.

 

D’autres modifications se sont ajoutées et visent essentiellement l’application du cadenassage. Par exemple, on décrit le type de cadenas à utiliser, la procédure à suivre en cas d’oubli d’un cadenas sur un équipement ou la perte de la clé, les autres méthodes de travail possibles lorsque le cadenassage ne peut être appliqué, etc.

 

Nous travaillons présentement à la mise à jour de notre formation sur notre site de formation en ligne www.lecampus.com en fonction de ces nouvelles dispositions. Dès qu’elle sera disponible, il vous sera possible de suivre une formation complète sur cette nouvelle réglementation.

 

Pour ceux qui ont besoin de plus amples informations ou qui aimeraient implanter un programme de cadenassage conforme, nous vous invitons à communiquer avec notre équipe de préventionnistes et ceux-ci  se feront un plaisir de vous répondre.

 

Références : http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=1&file=64274.pdfhttp://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=1&file=64275.pdf

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Information

Louis Tremblay
Directeur prévention
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