Modernisation du régime de santé et de sécurité du travail

Québec, le 5 avril 2012 – MEDIAL est un partenaire de premier plan en matière de santé et de sécurité du travail auprès de centaines d’employeurs québécois depuis près de vingt ans. La ministre du travail, madame Lise Thériault, a rendu public il y a deux jours le projet de loi 60 proposant des changements législatifs significatifs et bénéfiques en matière de prévention.

 

Faisant suite au rapport Camiré, un certain consensus avait été obtenu sur certains aspects entre les parties patronales et syndicales. Le document intitulé « La modernisation du régime de santé et sécurité du travail », produit par la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) a identifié dès lors les modifications législatives proposées. MEDIAL constate et salue les efforts en matière de prévention. Ces efforts feront en sorte de favoriser la santé et la sécurité du travail des travailleurs québécois.

 

Prévention (LSST)

Selon le communiqué officiel du gouvernement, plus de 14 000 employeurs seront touchés par cette réforme, impliquant ainsi plus de 2 millions de travailleurs supplémentaires. À la lecture du projet de loi, il faut en déduire que la modernisation proposée impliquera une réforme règlementaire faisant en sorte que ces employeurs devront se doter d’un programme de prévention et d’un comité de santé sécurité du travail. Selon le document précité « La modernisation du régime de santé et sécurité du travail », il faut en déduire qu’un programme de prévention sera rendu obligatoire à tous les employeurs québécois dont l’établissement comporte 20 travailleurs et plus ainsi qu’un comité de santé sécurité du travail obligatoire pour tous les employeurs québécois dont l’établissement comporte 35 travailleurs et plus.Fait à noter également, la responsabilité de mettre en place un programme de santé pour un établissement sera désormais dévolue à l’employeur.

 

LATMP

En matière de réparation, les domestiques seront désormais couverts par le régime sans toutefois préciser qui assumera la cotisation pour cette couverture, impliquant alors que l’ensemble des employeurs du Québec en sera responsable. Par ailleurs, l’introduction de mesures complémentaires favorisant la réintégration du travailleur a été proposée. L’implication directe du médecin qui a charge présentera nécessairement un défi de taille. MEDIAL appuie les associations d’employeurs qui ont réagi récemment au projet illustrant les iniquités ayant fait l’objet de discussions antérieures. Citons notamment la sur-indemnisation de certains travailleurs à temps partiel et la difficulté liée à la récupération des sommes versées en trop.

 

MEDIAL appuie la Fédération des chambres des commerces du Québec et entend faire valoir certains points par son entremise lors de la Commission parlementaire qui s’ensuivra prochainement.

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Marcel Curodeau
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Marcel Curodeau
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